La suspension du processus de la vente de VOO
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 233 (2019-2020) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 14/07/2020
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de MUGEMANGANGO Germain, BEUGNIES John
- 15/07/2020
Demande d'urgence relative à l'examen et au vote du projet de motion en séance plénière de MUGEMANGANGO Germain
- 15/07/2020
Vote nominatif. L'urgence est accordée aux projets de motion n° 233 et 234
- 15/07/2020
Intervention de MUGEMANGANGO Germain
- 15/07/2020
Motion caduque