Le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• Dossier n° 256 (2020-2021) 1

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• 14/09/2020

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon de ANTOINE André

  MOTION 256 n1 (2020-2021) (PDF)

• 30/09/2020

  Retiré par son auteur en date du 30 septembre 2020

  MOTION 256 n2 (2020-2021) (PDF)