- 20/03/2006
Projet de décret de DI RUPO Elio, ARENA Marie
DECRET 346 n1 (2005-2006) (PDF)
- 29/03/2006
Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation
CRI 18 (2005-2006) (PDF) (page 7)
- 25/04/2006
Amendement visant à modifier le titre du projet de décret de LUPERTO Jean-Charles, DEVIN Laurent
DECRET 346 n2 (2005-2006) (PDF)
- 25/04/2006
Discussion générale - Voir doc 340 (2005-2006)
CRAC 124 (2005-2006) (PDF) (page 10)
- 25/04/2006
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 124 (2005-2006) (PDF) (page 12)
- 25/04/2006
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation de SIMONIS Isabelle
DECRET 340 n2 - 346 n3 (2005-2006) (PDF)
- 10/05/2006
Discussion générale de PIRE Charles, LISSENS Isabelle
CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 16)
- 10/05/2006
Examen des articles
CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 17)
- 10/05/2006
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)
CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 55)
- 10/05/2006
Adoption du projet de décret
CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 56)
- 10/05/2006
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française
PARCHEMIN 346 (2005-2006) (PDF)