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Assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • Dossier n° 346 (2005-2006) 1
11 document(s) trouvé(s).
  • 20/03/2006
    Projet de décret de DI RUPO Elio, ARENA Marie

    DECRET 346 n1 (2005-2006) (PDF)

  • 29/03/2006
    Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation

    CRI 18 (2005-2006) (PDF) (page 7)

  • 25/04/2006
    Amendement visant à modifier le titre du projet de décret de LUPERTO Jean-Charles, DEVIN Laurent

    DECRET 346 n2 (2005-2006) (PDF)

  • 25/04/2006
    Discussion générale - Voir doc 340 (2005-2006)

    CRAC 124 (2005-2006) (PDF) (page 10)

  • 25/04/2006
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 124 (2005-2006) (PDF) (page 12)

  • 25/04/2006
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation de SIMONIS Isabelle

    DECRET 340 n2 - 346 n3 (2005-2006) (PDF)

  • 10/05/2006
    Discussion générale de PIRE Charles, LISSENS Isabelle

    CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 16)

  • 10/05/2006
    Examen des articles

    CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 17)

  • 10/05/2006
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)

    CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 55)

  • 10/05/2006
    Adoption du projet de décret

    CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 56)

  • 10/05/2006
    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

    PARCHEMIN 346 (2005-2006) (PDF)