La possibilité offerte aux électeurs de s'inscrire comme donneurs d'organes lors des élections communales du 8 octobre 2006
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
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- 29/03/2006
Question d'actualité de CRUCKE Jean-Luc
CRI 18 (2005-2006) (PDF) (page 50)
- 29/03/2006
Réponse de COURARD Philippe
CRI 18 (2005-2006) (PDF) (page 27)