Pétition sur « Ne laissons pas mourir de désespoir nos aînés placés en maison de repos »
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 289 (2020-2021) 1
6 document(s) trouvé(s).
- 29/09/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé de LAFFUT Anne
- 15/09/2020
Désignation de Mme Laffut en qualité de rapporteuse
- 15/09/2020
L'examen de la pétition est reporté à une date ultérieure de LEGASSE Dimitri, BERNARD Alice
- 29/09/2020
Echange de vues de BERNARD Alice, LEGASSE Dimitri
CRIC 19 (2020-2021) (PDF) (page 59)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/09/2020
Adoption des conclusions
CRIC 19 (2020-2021) (PDF) (page 60)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/09/2020
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 19 (2020-2021) (PDF) (page 60)
Enregistrements (MP3/MP4)