Favorisation à la création de bourses d'achat collectif d'immeubles à destination de logement
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- Dossier n° 352 (2005-2006) 1
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- 29/03/2006
Proposition de résolution de KUBLA Serge, CRUCKE Jean-Luc, CASSART-MAILLEUX Caroline, FONTAINE Philippe, JEHOLET Pierre-Yves, CORNET Véronique
- 26/04/2006
Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement
CRI 19 (2005-2006) (PDF) (page 8)