Modification du Règlement du Parlement de Wallonie renforçant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles découlant d'une crise sanitaire révélant une situation dangereuse pour la santé humaine
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 310 (2020-2021) 1
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- 13/10/2020
Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 63, 80.3, 96.3) de FREDERIC André, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, MUGEMANGANGO Germain, DESQUESNES François
- 14/10/2020
Dépôt
- 14/10/2020
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 14/10/2020
Demande d'urgence
- 14/10/2020
La proposition de modification du règlement est envoyée sous le bénéfice de l’urgence en Commission des affaires générales et des relations internationales qui se réunira ce jour
- 14/10/2020
Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse
- 14/10/2020
Exposé d'un des auteurs de la proposition de modification du Règlement de FREDERIC André
- 14/10/2020
Discussion générale de HAZEE Stéphane
- 14/10/2020
Adoption des articles 1 à 3
- 14/10/2020
Vote sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement
- 14/10/2020
À l’unanimité des membres, la Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption de la proposition de modification du Règlement par l’assemblée plénière
- 14/10/2020
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 14/10/2020
Texte adopté en commission
- 14/10/2020
Rapport oral de GALANT Jacqueline
- 14/10/2020
Adoption des articles 1 à 3
- 14/10/2020
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement
- 14/10/2020
Adoption de la proposition de modification du Règlement
- 14/10/2020
Texte adopté en séance plénière