Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 293 (2020-2021) 1
37 document(s) trouvé(s).
- 15/10/2020
Projet de décret
- 28/10/2020
Dépôt
- 28/10/2020
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 16/11/2020
Chapitre Ier : Dispositions transversales (Articles 1er et 5) et Chapitre 5 : Disposition finale (Article 22). Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse de TZANETATOS Nicolas
- 16/11/2020
Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et discussion générale de DUPONT Jori, DISABATO Manu, DESQUESNES François, HARDY Maxime, RYCKMANS Hélène, SAHLI Mourad, DI RUPO Elio
- 16/11/2020
Adoption des articles 1er, 5 et 22
- 16/11/2020
Chapitre Ier : Dispositions transversales (Article 4) et Chapitre 2 : Santé, action sociale et prestations familiales (Article 10). Désignation de M. Di Mattia en qualité de rapporteur de GROVONIUS Gwenaëlle
- 16/11/2020
Exposé de Mme De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière et discussion générale de BERNARD Alice, GOFFINET Anne-Catherine, DI MATTIA Michel, KELLETER Anne, DE BUE Valérie
- 16/11/2020
Examen et adoption des articles 4 et 10 de KELLETER Anne, DE BUE Valérie
CRIC 59 (2020-2021) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/11/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 59 (2020-2021) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Chapitre Ier : Dispositions transversales (Articles 2 et 3) et Chapitre 4 : Centres publics d’action sociale (Articles 17 à 21). Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse de de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRIC 62 (2020-2021) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et discussion générale de DEMEUSE Rodrigue, BEUGNIES John, DISPA Benoît, DEVIN Laurent, de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRIC 62 (2020-2021) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Suite de la discussion générale : réponse de M. le Ministre Collignon et répliques de BEUGNIES John, DEMEUSE Rodrigue, BASTIN Christophe, DISPA Benoît, DEVIN Laurent
CRIC 62 (2020-2021) (PDF) (page 42)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Adoption des articles 2, 3 et 17 à 21
CRIC 62 (2020-2021) (PDF) (page 47)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 62 (2020-2021) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2020
Amendement à l'article 13 de LEGASSE Dimitri, LAFFUT Anne, HEYVAERT Laurent
- 17/11/2020
Chapitre 2 : Santé, action sociale et prestations familiales (Articles 6 à 9 et 11) et Chapitre 3 : Formation (Articles 12 à 16). Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse de SAHLI Mourad
- 17/11/2020
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
- 17/11/2020
Discussion générale de VANDORPE Mathilde, BERNARD Alice, DISABATO Manu, HEYVAERT Laurent, GREOLI Alda, MORREALE Christie, SAHLI Mourad
- 17/11/2020
Adoption des articles 6 à 9, 11 et 12, article 13 tel qu'amendé, et 14 à 16
CRIC 65 (2020-2021) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/11/2020
Discussion générale de DESQUESNES François, DI RUPO Elio, BERNARD Alice, HAZEE Stéphane, TZANETATOS Nicolas
- 20/11/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 20/11/2020
La Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière
- 20/11/2020
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 20/11/2020
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de GALANT Jacqueline
- 17/11/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de ROBERTY Sabine
- 17/11/2020
Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux de GALANT Jacqueline
- 16/11/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine de DI MATTIA Michel
- 02/12/2020
Discussion générale de BERNARD Alice, FREDERIC André, DESQUESNES François, TZANETATOS Nicolas, HAZEE Stéphane
- 02/12/2020
Suite de la discussion générale de DI RUPO Elio, BORSUS Willy, BERNARD Alice, FREDERIC André, DESQUESNES François, TZANETATOS Nicolas, HAZEE Stéphane
- 02/12/2020
Adoption des articles 1 à 17, 20 à 22
- 02/12/2020
Votes nominatifs suivant les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c’est-à-dire sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mesdames Kelleter et Mauel
- 02/12/2020
Adoption des articles 18 et 19
- 02/12/2020
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 02/12/2020
Adoption du projet de décret
- 02/12/2020
Texte adopté en séance plénière
- 02/12/2020
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution