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Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique localeAccès au Dossier n° 1608 (2023-2024) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale» |
Régionalisation de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluvialeAccès au Dossier n° 15 (1980-1981) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (28/01/1981) à «Amendement» (05/03/1981) |