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Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale

Accès au Dossier n° 1608 (2023-2024) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale»

Régionalisation de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Accès au Dossier n° 15 (1980-1981) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (28/01/1981) à «Amendement» (05/03/1981)