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Les réactions des services compétents lors de la pollution des eaux de distribution en Hesbaye et plus généralement sur la réponse à donner par l’Exécutif aux exigences d’Aquawal, d’une part et aux besoins de l’agriculture, d’autre part

Accès au Dossier n° 131 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/12/1992) à «Projet de motion» (16/12/1992)

Modification de la loi du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique

Accès au Dossier n° 68 (se1992) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/1992) à «Décret modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique»

Empêcher la fermeture ou la restructuration d'entreprises et/ou sièges d'exploitation d'entreprises situées en Région wallonne

Accès au Dossier n° 16 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/1988) à «Proposition de décret - Retrait» (13/03/1991)

Stimulation en Wallonie pour l'accession de jeunes chômeurs à une carrière d'indépendant ou à l'installation, à leur initiative, de petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 15 (se1988) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret » (15/02/1988) à «Proposition de décret - retrait» (09/06/1988)

Protection de produits artisanaux wallons en vue de faciliter leur consommation et leur vente

Accès au Dossier n° 14 (se1988) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1988) à «Décret concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne»

Règlement du Conseil régional wallon et fixation du siège de ce dernier à Namur

Accès au Dossier n° 11 (1985-1986) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne»

Fixation du siège du Conseil Régional Wallon à Namur

Accès au Dossier n° 7 (1985-1986) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décision» (28/11/1985)

Institution de Namur capitale de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 6 (1985-1986) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne»