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Dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 14 octobre 2018Accès au Dossier n° 1377 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (03/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (03/04/2019) |
Question écrite du (25/02/2019) de ISTASSE Jean-François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 152 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : la scission de la société de logement Nosbau |