Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du 25/02/2019 de ISTASSE Jean-François à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (152 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : la scission de la société de logement Nosbau
Question écrite du 25/07/2005 de ISTASSE Jean-François à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (124 (2004-2005) 1 échéance : 16/08/2005) Voir la question et la réponse : Nuisances sonores générées par l'E42 aux environs de Sart (commune de Jalhay).
Question écrite du 16/10/2003 de ISTASSE Jean-François à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (10 (2003-2004) 1 échéance : 06/11/2003) Voir la question et la réponse : Les heures supplémentaires de la Fédération de l’aide et des soins à domicile (F.A.S.D.).
Question écrite du 26/08/2003 de ISTASSE Jean-François à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (52 (2002-2003) 1 échéance : 16/09/2003) Voir la question (hors délai) : La pollution atmosphérique.
Question écrite du 25/07/2003 de ISTASSE Jean-François à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (46 (2002-2003) 1 échéance : 18/08/2003) Voir la question (hors délai) : La répartition du Fonds des communes pour l’exercice 2002.
Question écrite du 17/07/2003 de ISTASSE Jean-François à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (63 (2002-2003) 1 échéance : 07/08/2003) Voir la question et la réponse : Les indemnités des dommages encourus au domaine public - Statistiques.
Question écrite du 09/07/2003 de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (34 (2002-2003) 1 échéance : 30/07/2003) Voir la question et la réponse : Les crèches d’entreprises.
Question écrite du 05/06/2003 de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (32 (2002-2003) 1 échéance : 25/06/2003) Voir la question et la réponse : L’avenir de l’ASBL "La Route du Feu".
Question écrite du 13/05/2003 de ISTASSE Jean-François à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (23 (2002-2003) 1 échéance : 03/06/2003) Voir la question et la réponse : Les crèches d’entreprises.
Question écrite du 27/03/2003 de ISTASSE Jean-François à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (11 (2002-2003) 1 échéance : 17/04/2003) Voir la question et la réponse : La vente par l’Université de Liège de la station scientifique du Mont Rigi dans les Hautes Fagnes.
Question écrite du 21/03/2003 de ISTASSE Jean-François à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (37 (2002-2003) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Les indemnités des dommages encourus au domaine public.
Question écrite du 10/03/2003 de ISTASSE Jean-François à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (34 (2002-2003) 1 échéance : 31/03/2003) Voir la question et la réponse : Aménagement d’un carrefour en rond-point au lieu dit "Les Surdents" à Verviers.
Question écrite du 10/03/2003 de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (28 (2002-2003) 1 échéance : 31/03/2003) Voir la question et la réponse : Les Fonds structurels européens.
Question écrite du 11/06/2002 de ISTASSE Jean-François à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (10 (2001-2002) 1 échéance : 02/07/2002) Voir la question et la réponse : La désignation du gestionnaire de réseau de distribution pour l’électricité.
Question écrite du 27/05/2002 de ISTASSE Jean-François à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (14 (2001-2002) 1 échéance : 17/06/2002) Voir la question (hors délai) : Projet d’arrêté du Gouvernement wallon en matière d’exploitation de produits agricoles.
Question écrite du 24/07/2001 de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (18 (2000-2001) 1 échéance : 14/08/2001) Voir la question et la réponse : La situation de l’aérodrome de Spa.
Question écrite du 13/07/2001 de ISTASSE Jean-François à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (46 (2000-2001) 1 échéance : 03/08/2001) Voir la question et la réponse : La répartition du Fonds des communes pour l’exercice 2000.
Question écrite du 18/06/2001 de ISTASSE Jean-François à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (22 (2000-2001) 1 échéance : 09/07/2001) Voir la question et la réponse : La problématique de l’octroi des subsides l’entretien des centres de réadaptation fonctionnelle.
Question écrite du 10/12/2000 de ISTASSE Jean-François à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (10 (2000-2001) 1 échéance : 04/01/2001) Voir la question et la réponse : L’état d’avancement de l’installation de la Société publique de gestion de l’eau à Verviers.
Question écrite du 12/10/2000 de ISTASSE Jean-François à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (51 (1999-2000) 1 échéance : 02/11/2000) Voir la question et la réponse : La politique de recrutement du Gouvernement wallon.
Question écrite du 09/10/2000 de ISTASSE Jean-François à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (15 (1999-2000) 1 échéance : 30/10/2000) Voir la question et la réponse : La cessation des activités de production de vapeur par Electrabel.
Question écrite du 28/09/2000 de ISTASSE Jean-François à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (14 (1999-2000) 1 échéance : 19/10/2000) Voir la question et la réponse : La politique de recrutement du Gouvernement wallon.
Question écrite du 20/09/2000 de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (29 (1999-2000) 1 échéance : 11/10/2000) Voir la question et la réponse : La restitution d’une partie de la subvention d’équipement touristique accordée à la province de Liège.
Question écrite du 05/09/2000 de ISTASSE Jean-François à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (72 (1999-2000) 1 échéance : 26/09/2000) Voir la question et la réponse : Collecte sélective des emballages PMC et papiers-cartons.
Question écrite du 01/09/2000 de ISTASSE Jean-François à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (38 (1999-2000) 1 échéance : 22/09/2000) Voir la question et la réponse : Le classement de l’immeuble Bauwens dans le cadre du Quartier d’initiative de l’abattoir à Verviers.
Question écrite du 23/08/2000 de ISTASSE Jean-François à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (31 (1999-2000) 1 échéance : 13/09/2000) Voir la question (hors délai) : Les examens de la Région wallonne
Question écrite du 06/07/2000 de ISTASSE Jean-François à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (25 (1999-2000) 1 échéance : 28/07/2000) Voir la question et la réponse : La répartition du Fonds des communes pour l’exercice 1999.
Question écrite du 27/03/2000 de ISTASSE Jean-François à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (16 (1999-2000) 1 échéance : 17/04/2000) Voir la question et la réponse : L’amélioration de l’aménagement des voiries communales afin de faciliter le déplacement des personnes handicapées.
Question écrite du 31/01/2000 de ISTASSE Jean-François à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (22 (1999-2000) 1 échéance : 21/02/2000) Voir la question et la réponse : Allocation d’aide aux personnes âgées ayant perdu tout ou une partie de leur autonomie - Effets pervers.
Question écrite du 25/01/2000 de ISTASSE Jean-François à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (23 (1999-2000) 1 échéance : 15/02/2000) Voir la question et la réponse : Restauration et rénovation de l’abbaye de Stavelot.
Question écrite du 14/01/2000 de ISTASSE Jean-François à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (9 (1999-2000) 1 échéance : 04/02/2000) Voir la question et la réponse : Concession de services publics - Libre prestation de services.
Question écrite du 28/12/1999 de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (10 (1999-2000) 1 échéance : 18/01/2000) Voir la question et la réponse : Restauration et rénovation de l’abbaye de Stavelot.
Question écrite du 28/12/1999 de ISTASSE Jean-François à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (11 (1999-2000) 1 échéance : 18/01/2000) Voir la question et la réponse : Problématique des complexes de magasins d’usines.
Question écrite du 19/11/1999 de ISTASSE Jean-François à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (1 (1999-2000) 1 échéance : 10/12/1999) Voir la question et la réponse : La taxe sur les antennes paraboliques.
Question écrite du 06/08/1999 de ISTASSE Jean-François à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (1 (se1999) 1 échéance : 28/08/1999) Voir la question et la réponse : Répartition du Fonds des communes pour l’exercice 1998.