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Question orale du 09/04/2024 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'étude d'une réforme de la supracommunalité et des institutions provinciales |
Question orale du 20/02/2024 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'annonce d'une société américaine relative à l'installation d'un réseau de distributeurs de billets |
Question orale du 06/02/2024 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'enregistrement des contrats de bail |
Question orale du 06/02/2024 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les interpellations citoyennes en Région wallonne |
Question orale du 12/12/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la notion de neutralité dans les pouvoirs locaux |
Question orale du 17/11/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les modalités de report de congés pour les agents communaux |
Question orale du 10/10/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'outil "CPAS Online" |
Question orale du 10/10/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation du décret Gouvernance et les éventuelles adaptations y afférentes |
Question orale du 10/10/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les contrats de travail journaliers pour les allocataires sociaux et l'accompagnement par les CPAS |
Question orale du 10/10/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'utilisation des systèmes de vidéoconférence de la marque chinoise Yealink par les pouvoirs locaux en Wallonie et le risque d'espionnage qui en découle |
Question orale du 10/10/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la supracommunalité et la fusion des communes |
Question orale du 12/09/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés d'accès au logement |
Question orale du 12/09/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la formation des pouvoirs locaux en cybersécurité |
Question orale du 12/09/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation du décret Gouvernance |
Question orale du 12/09/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la diminution de l'incitant financier relatif au second pilier de pension |
Question orale du 27/06/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme de la fonction publique locale |
Question orale du 13/06/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la fermeture d'une agence ING sur deux en province de Luxembourg |
Question orale du 13/06/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le projet de contrat de gestion 2023-2027 du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW) |
Question orale du 16/05/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la disparité des règlements communaux relatifs à la mendicité |
Question orale du 16/05/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'initiative flamande en matière de lutte contre la fraude au logement public |
Question orale du 18/04/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rapport de l'opération #AmbitionsCommunes présenté au Gouvernement |
Question orale du 21/03/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la lutte contre la fraude au logement public |
Question orale du 07/03/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la multiplication des appels à projets pour les pouvoirs locaux |
Question orale du 08/11/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le contrat de gestion du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW) |
Question orale du 18/10/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la limitation de l'indexation des loyers |
Question orale du 20/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de l'augmentation du coût de l'énergie pour les communes wallonnes |
Question orale du 20/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de l'augmentation du coût de l'énergie sur les budgets des zones de secours |
Question orale du 12/07/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le contrôle interne en matière de comptabilité communale |
Question orale du 12/07/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les nouvelles règles d'attribution de logements sociaux en Flandre |
Question orale du 12/07/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les évolutions du groupe de travail interministériel relatif au manque d'infrastructures pour le motocross |
Question orale du 12/07/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les emballages plastiques |
Question orale du 14/06/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la révision du financement du logement public |
Question orale du 17/05/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les actions en faveur des logements pris en gestion par les agences immobilières sociales (AIS) |
Question orale du 19/04/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la surface agricole utile dédiée à la culture de sapins de Noël |
Question orale du 08/03/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan de rénovation énergétique des bâtiments publics |
Question orale du 01/02/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'implémentation des mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de logements inoccupés |
Question orale du 18/01/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact des difficultés du secteur de la construction sur la création de logements publics |
Question orale du 18/01/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le bilan du relogement modulaire des victimes des inondations de juillet 2021 |
Question orale du 23/11/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les budgets participatifs |
Question orale du 19/10/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'explosion du nombre de bénéficiaires des CPAS |
Question orale du 19/10/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi des marchés-cadres relatifs aux logements modulaires |
Question orale du 07/09/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'augmentation du coût de l'énergie et son impact sur les locataires de logements publics |
Question orale du 07/09/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la création de logements publics en lien avec l'augmentation des prix et les difficultés d'approvisionnement des matériaux de construction |
Question orale du 21/06/2021 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les perspectives à court terme d'amélioration de la mobilité transfrontalière à la frontière grand-ducale |
Question orale du 08/06/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le système fiscal des bailleurs de kots étudiants et ses répercussions sur l'accès au logement des étudiants |
Question orale du 30/03/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mission d'accompagnement social des sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question orale du 02/03/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures de soutien aux agences immobilières sociales (AIS) |
Question orale du 02/03/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'organisation de réunions à distance pour les organes communaux |
Question orale du 02/03/2021 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les circuits permanents de motocross |
Question orale du 02/03/2021 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'intégration de la fonction productive de la forêt dans la dynamique des parcs nationaux |
Question orale du 02/03/2021 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les difficultés rencontrées par les amateurs de motocross en matière de circuits permanents et les clauses environnementales y afférentes |
Question orale du 09/02/2021 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la prime à la replantation et l'appel à projets y afférent |
Question orale du 26/01/2021 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les règles en matière de mise à disposition à des tiers dans le cadre de l'insertion professionnelle et de l'article 60 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (CPAS) |
Question orale du 26/01/2021 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les barèmes octroyés dans le cadre de l'insertion professionnelle et de l'article 60 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (CPAS) |
Question orale du 26/01/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle des communes en termes de respect de la quarantaine et des tests par leurs citoyens |
Question orale du 25/01/2021 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'évolution de la mise en oeuvre de la bande de covoiturage entre Arlon et Sterpenich |
Question orale du 25/01/2021 de EVRARD Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les délais d'exécution des projets FEDER |
Question orale du 17/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le lancement d'un marché public dans le cadre de la plantation des 4 000 km de haies en Wallonie |
Question orale du 27/10/2020 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les travaux de voirie initiés par les communes |
Question orale du 27/10/2020 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les budgets participatifs communaux |
Question orale du 27/10/2020 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la gestion du précompte immobilier par la Région |
Question orale du 13/10/2020 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les community land trusts |
Question orale du 13/10/2020 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation financière des CPAS à l'horizon 2022 |
Question orale du 13/10/2020 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'application du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes |
Question orale du 13/10/2020 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la valorisation du carbone dans les cultures de sapins de Noël |
Question orale du 15/09/2020 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rôle de l'IFAPME pour les métiers en pénurie |
Question orale du 15/09/2020 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de l'agriculture |
Question orale du 15/09/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avenir de la forêt wallonne |
Question orale du 15/09/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'exploitation du bois wallon dans les scieries |
Question orale du 15/09/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan de rénovation des logements publics |
Question orale du 15/09/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les travaux de voirie prévus par les communes |
Question orale du 14/09/2020 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le Schéma stratégique de Mobilité transfrontalière Luxembourg-Wallonie (SMOT), son évaluation et une éventuelle actualisation |
Question orale du 14/09/2020 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la méthodologie d'implémentation d'aires de covoiturage et le projet de plate-forme multimodale de Marche en Famenne |
Question orale du 14/09/2020 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les missions de la cellule ferroviaire du Service public de Wallonie (SPW) |
Question orale du 14/09/2020 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'implémentation de la plate-forme "Mobiregio" |
Question orale du 14/09/2020 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'évaluation de la mise en œuvre de la bande de covoiturage entre Arlon et Sterpenich |
Question orale du 16/06/2020 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le retrait des repreneurs de l'abattoir de Bastogne |
Question orale du 02/06/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures d'assouplissement budgétaires pour les communes |
Question orale du 02/06/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les possibilités pour les communes de recours à l'emprunt dans le cadre de la crise du Covid-19 |
Question orale du 02/06/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures en faveur des logements étudiants en vue de la rentrée scolaire de septembre 2020 |
Question orale du 02/06/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'incinération des déchets ménagers wallons |
Question orale du 19/05/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le prêt à taux zéro mis en place via la Société wallonne du crédit social (SWCS) |
Question orale du 05/05/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les possibilités de financement de projets communaux durant la crise du coronavirus |
Question orale du 24/04/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de la crise du Covid-19 sur le logement et particulièrement sur le logement public |
Question orale du 09/03/2020 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les communautés d'énergie renouvelable via les micro-réseaux |
Question orale du 09/03/2020 de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les circuits permanents de motocross |
Question orale du 18/02/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'inscription d'une recette à charge de la Région wallonne dans les budgets des communes de Charleroi et de Liège |
Question orale du 18/02/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la compensation régionale en faveur des pouvoirs locaux dans le cadre des actions prioritaires pour l'avenir wallon |
Question orale du 04/02/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation des logements publics et la piste du partenariat public-privé |
Question orale du 22/10/2019 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation budgétaire des communes |