Question écrite du 21/03/2002 de JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (9 (2001-2002) 1 échéance : 11/04/2002) Voir la question et la réponse : Le projet d’arrêté du Ministre Aelvoet prévoyant une taxe de 0,18 €/Kg sur la viande bovine à l’abattage. |