Question orale du 17/02/2014 de NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l’aide aux directions d’école |
Question orale du 12/11/2013 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le caractère raisonnable d'un prébudget à établir par les communes au 30 septembre |
Question du 25/06/2013 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La théorie des droits acquis et les fonctionnaires communaux |
Question orale du 14/05/2013 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La tutelle sur les règlements d'ordre intérieur des communes |
Question orale du 15/04/2013 de NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir des agences locales pour l'emploi (ALE) dans le cadre de la régionalisation |
Question orale du 19/06/2012 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les Prés de Tilff |
Question orale du 13/03/2012 de NEVEN Marcel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures compensatoires à la réalisation de l'écluse n°4 de Lanhaye |
Questions orales du 12/03/2012 de NEVEN Marcel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les mesures compensatoires à la réalisation de l'écluse n°4 de Lanaye Le réaménagement des berges de la Meuse |
Question orale du 25/10/2011 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La validité d'un baccalauréat en sciences administratives |
Question orale du 30/05/2011 de NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La formation et la valorisation salariale des accueillant(e)s extra-scolaire |
Question orale du 01/02/2011 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les cautions bancaires à charge des communes pour les infrastructures wallonnes de tourisme fluvial |
Question orale du 21/12/2010 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les séances communes du conseil communal et du conseil de l'action sociale |
Question orale du 13/07/2010 de NEVEN Marcel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet "Trilogiport" à Hermalle-sous-Argenteau |
Question orale du 01/06/2010 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le critère retenu en matière de droits de tirage pour l'entretien des voiries communales |
Question orale du 04/05/2010 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les pertes subies par la ville de Spa dans la nouvelle répartition du Fonds des communes |