Conseil supérieur du logement de la Région wallonne - Activités depuis la constitution du conseil le 10 juin 1999 - Nombre de réunions.

• Session : 1999-2000
• Année : 2000
• N° : 34 (1999-2000) 1

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• Question écrite du 25/07/2000

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics
  
  Le Gouvernement wallon, en sa séance du 10 juin 1999, a désigné les membres du Conseil supérieur du logement. Le Conseil supérieur du logement est un organisme d'avis prévu par le Code wallon du logement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser quelles ont été les activités du Conseil supérieur du logement pendant l'année qui vient de s'écouler, puisque ce Conseil supérieur a été installé au début du mois de juin 1999 et qu'il fonctionne maintenant depuis plus d'un an ?
  
  Quel a été le nombre de réunions du Conseil supérieur du logement et quels sont les avis de ce dernier que Monsieur le Ministre a sollicités et ceux qui ont été émis d'initiative par ce Conseil ?
  

• Réponse provisoire du 01/08/2000

  • de DAERDEN Michel
  Réponse provisoire : Afin de répondre le plus précisément possible à la question de l'honorable Membre relative aux activités du Conseil supérieur du logement, j'ai veillé à interroger mon administration sur le fonctionnement de cette structure.
  
  Je ne manquerai de vous fournir une réponse complète dans les prochaines semaines.