Le suivi de subsides prévus pour le Plan piscines
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 37 (2020-2021) 1
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Question écrite du 18/11/2020
- de KELLETER Anne
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Ainsi, dans le cas du dossier de rénovation de la piscine de Theux, un premier montant estimé par les architectes atteignait la somme de 1 200 000 euros. Après révision, cette estimation grimpait déjà à 2 070 000 euros. Quant aux offres des entrepreneurs, elles avoisinaient les 2 950 000 euros hors frais d'architectes.
Les subsides prévus par Région wallonne restant inchangés à 465 681 euros.
Les communes impactées par de telles augmentations sont dès lors obligées de revoir leurs plans afin de pouvoir réaliser les travaux prévus en investissant davantage sur fonds propres et en devant revoir également leur cahier des charges initial pour lequel les subsides avaient été attribués.
Outre la Commune de Theux, combien de projets se trouvent dans une telle situation ?
Dans ce cas de figure, que deviennent les subsides promis dans le cadre du Plan piscines ?
Serait-il envisageable que ces subsides persistent malgré les modifications du projet et la rédaction d'un nouveau cahier des charges ?
Réponse du 18/12/2020
- de CRUCKE Jean-Luc
Plus particulièrement, en ce qui concerne l’augmentation des estimations, mon Administration m’informe que 20 à 25 % des projets seulement rencontrent le même problème, ce qui démontre donc que la situation n’est pas généralisée à l’ensemble des projets.
Conformément à la note du Gouvernement wallon du 24 mai 2018, j’ai proposé au Gouvernement, le 16 décembre dernier, que le solde des subsides non utilisés à la date du 29 septembre 2020, date butoir pour l’attribution des marchés, soit réaffecté aux projets retenus initialement.
Les subsides à réaffecter sont issus des projets abandonnés, de cessions de projets à d’autres entités telles que des régies communales autonomes ou des Intercommunales, ce qui a un impact sur la TVA octroyée aux projets puisque ces dernières peuvent récupérer la TVA sur leurs investissements ou de modification de régime de la TVA.
Dans le cadre du Plan piscines, les projets devaient s’inscrire dans un ou plusieurs des critères suivants :
- critère 1 : réduction de l’empreinte carbone : enveloppe et techniques spéciales ;
- critère 2 : accessibilité des piscines aux personnes à mobilité réduite et aux personnes atteintes de tout type de déficience ;
- critère 3 : développement d’aménagements favorisant l’apprentissage de la natation et la pratique sportive des différentes fédérations « piscines » (compétition/loisir) ;
- critère 4 : réduction de l’utilisation du chlore en piscine.
Chaque projet a été évalué par l’administration régionale sur base de ces 4 critères et seuls les projets ayant obtenu minimum 50 % ont pu être sélectionnés et financés dans le cadre du plan piscines.
Dans un souci d’équité, il n’est dès lors pas possible pour un porteur de projet de modifier les caractéristiques du projet qu’il a lui-même déposé et sur lesquelles s’est basée l’évaluation de l’époque.
J’informe enfin l’honorable membre qu’à ce jour, outre le projet évoqué dans sa question, les dossiers suivants ont été abandonnés par les demandeurs :
- Leuze-en-Hainaut / Péruwelz ;
- Philippeville ;
- Gembloux ;
- Bastogne ;
- Charleroi.