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Les facteurs kECO et le soutien aux grandes installations photovoltaïques

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 125 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 25/11/2020
    • de FREDERIC André
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Les facteurs kECO, qui définissent le niveau de soutien accordé aux installations photovoltaïques, sont calculés tous les 6 mois par le Service public de Wallonie. La méthodologie, qui a été approuvée par le Gouvernement, impose toutefois à la DGO4 de prendre en compte un taux d'autoconsommation fixe de 78 % et de valoriser l'économie liée à l'autoconsommation à 130 euros/MWh. Cependant, ces deux paramètres ne correspondent toutefois pas toujours à la réalité pour un certain nombre d'installations.

    La valeur de l'autoconsommation est surévaluée parce que beaucoup d'entreprises, surtout quand elles ont une forte consommation, paient leur électricité nettement moins cher. Le pourcentage d'autoconsommation dépend fortement du type d'installation, mais le fait d'avoir un taux fixe de 78 % limite très fortement la rentabilité de tout projet avec un taux d'autoconsommation inférieur. En particulier, les projets d'installation photovoltaïque en injection, qui ne sont pas raccordés à un site où il y a une consommation suffisante. Ces projets ne peuvent voir le jour parce que la méthode de calcul du niveau de soutien nécessite d'avoir une autoconsommation de 78 % minimum.

    Il est donc important de revoir ces paramètres, tant la valeur de l'économie liée à l'autoconsommation que le volume de l'autoconsommation, pour mieux faire correspondre le soutien à la réalité.

    Ces valeurs doivent être revues rapidement puisque les taux seront applicables au 1er janvier 2021.

    Comme indiqué ci-dessus, il est important de prévoir un soutien particulier pour des projets photovoltaïques qui ne sont pas liés à un site de consommation et dont la plus grande part de la production est injectée dans le réseau. Il s'agit essentiellement de projets d'une taille supérieure à 1 MW.

    Actuellement, ces projets sont difficilement rentables puisque le soutien est calculé en tenant compte d'une autoconsommation. Les projets en injection sont toutefois importants puisqu'ils permettront à la Wallonie d'atteindre ses objectifs ambitieux en production photovoltaïque. Ces projets permettront en outre d'utiliser des terrains non valorisables, comme les friches industrielles.

    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer s'il compte revoir le soutien à la filière du photovoltaïque pour les grandes installations ? Compte-t-il modifier les paramètres pris en compte pour attribuer des certificats verts aux grands producteurs d'énergie verte ?
  • Réponse du 05/01/2021
    • de HENRY Philippe
    L’arrêté de gouvernement relatif à la promotion de l’énergie verte prévoit une révision semestrielle des coefficients kECO pour les grandes installations photovoltaïques (plus de 10 kW). L’objectif de cette révision régulière est d’adapter le soutien à l’évolution de la réalité du secteur en fonction des différents paramètres économiques, techniques et financiers. La dernière révision devait avoir lieu en juillet 2020. À titre exceptionnel, celle-ci a été reportée à septembre 2020, ce report se justifiant par les mesures de confinement décidées dans le cadre de la crise du coronavirus a eu un impact généralisé sur la remise des études de détail, les offres de raccordement et l’obtention des permis et autorisations nécessaires.

    À la suite de remarques du secteur, qui signalait que le report au mois de septembre était insuffisant, et par analogie aux décisions prises en Région bruxelloise, le Gouvernement wallon a adopté ce 10 décembre dernier, un arrêté visant l’annulation de la révision des coefficients kECO pour la filière photovoltaïque pour le second semestre 2020 et donc, effectivement, le maintien des coefficients kECO en vigueur du 1er janvier au 30 juin 2020 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2020.

    La prochaine révision kECO pour le photovoltaïque doit avoir lieu en janvier 2021. En vue de cette révision, les différents paramètres techniques et économiques propres à cette filière ont été mis à jour.
    Pour ce faire, l’administration de l’énergie utilise les données technico-économiques à sa disposition, en particulier celles transmises par les producteurs et développeurs de projet dans le cadre des demandes de réservation, mais également celles récoltées auprès des facilitateurs en charge du suivi de chacune des filières, et dans le cadre des études de la VEA1 pour la Flandre.
    Tout d’abord, pour ce qui concerne le taux d’autoconsommation, celui-ci n’est pas un taux fixe, mais résulte des moyennes observées sur l’ensemble des demandes de réservations passées. Cette donnée est donc variable. L’objectif du taux d’autoconsommation minimum fixé à 78 % est d’inciter à localiser les installations photovoltaïques là où il est possible d’autoconsommer une grande partie de la production. Il est vrai qu’une grande partie de ces localisations est maintenant équipée de panneaux solaires et que d’autres localisations pourraient être favorisées.

    Ensuite, le prix plancher de 130 euros considéré pour l’électricité autoconsommée pourrait effectivement s’avérer trop élevé dans certains cas, en fonction du type de consommateur. Toutefois, l’utilisation du prix réel de l’électricité conduirait, pour les plus grandes puissances, à des taux d’octroi supérieurs à celui des gammes de puissance inférieures, ce qui constitue un non-sens économique, étant donné les économies d’échelle.

    Comme expliqué plus haut, mon administration travaille actuellement à la révision des kECO, se basant sur les données économiques des projets qui ont été introduits et challenge les paramètres impactant la fixation du niveau de soutien. En parallèle, elle a également entrepris de consulter le secteur sur les kECO résultants de l’application de la méthodologie actuelle.