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La lutte contre la maltraitance des seniors

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 78 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 25/11/2020
    • de GAHOUCHI Latifa
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Selon l'Organisation mondiale de la Santé, la maltraitance des personnes âgées concernerait une personne sur six de plus de 60 ans.

    La maltraitance peut prendre la forme de négligences ou de violences physiques, psychologiques, sexuelles, financières ou civiques (placement forcé, privation de liberté, ouverture du courrier, et cetera) et se produire dans différents contextes (sphère familiale, maison de repos, soins à domicile, et cetera).

    Existe-t-il une enquête ou des chiffres disponibles sur la maltraitance des personnes âgées en Wallonie ? Quelles sont les actions mises en oeuvre en Wallonie en matière de prévention et de sensibilisation sur le sujet ?

    Quels sont les actions et les moyens qui sont mis en œuvre en Wallonie afin de détecter ou d'éviter la maltraitance des personnes âgées en Wallonie ?
  • Réponse du 06/09/2021
    • de MORREALE Christie
    Il est un exercice difficile dans le cadre d’une réponse d’expliquer le phénomène de la maltraitance qui se caractérise par des réalités très différentes et souvent complexes. La maltraitance peut être physique, morale, psychologique, financière, négligente… Elle peut être intrafamiliale, liée à l’entourage, à l’histoire de la personne et de ses relations. Lors de son dixième anniversaire, Respect Senior a organisé des présentations de situations visant à montrer combien ce phénomène est difficile à cerner et à spécifier. Dès lors, je vais renvoyer l'honorable membre au site de Respect Senior où documentation et information permettent de mieux appréhender ce phénomène.
     
    L’Agence wallonne de lutte contre la maltraitance est une association sans but lucratif dont l’existence est fondée sur un dispositif décrétale, ce qui lui assure un financement pérenne. À ce jour, aucune évaluation des moyens dont bénéficie cette agence n’a été réalisée, ni de son statut. Le Président de Respect Seniors a souhaité rencontrer l’AViQ pour faire part de la situation de l’Agence : lorsque cette rencontre aura eu lieu, un rapport m’en sera adressé. C’est seulement alors que je pourrai répondre sur les moyens éventuels à envisager.
     
    Concernant la hausse des signalements, il est difficile de savoir si l’augmentation des 14 % de cas répertoriés par l’Agence est due aux campagnes de connaissance du service offert ou à une réelle montée des cas de maltraitance.  
     
    Les actions de communication relatives d’une part, à la sensibilisation et d’autre part, aux démarches à entreprendre en cas de suspicion de maltraitance sont à poursuivre afin que, in fine, un plus grand nombre de situations de maltraitance puisse être évité ou aboutisse à une prise en charge rapide et optimale.
     
    La sensibilisation à la lutte contre la maltraitance devant s’opérer en amont, les responsables de Respect Séniors mettent tous leurs efforts en œuvre pour rendre la maltraitance moins « tabou », auprès de la population, de l’entourage et des aidants proches ou encore des professionnels, et surtout auprès des aînés eux-mêmes.
     
    Outre les actions de communication, les autres missions de Respect Seniors doivent être poursuivies et soutenues. Je pense notamment à l’accompagnement des personnes concernées par une situation de maltraitance, la gestion du numéro d’appel téléphonique gratuit ainsi que l’organisation de formations.
     
    Le réel enjeu sociétal ne se limite pas à vouloir réduire le nombre de cas de maltraitance, mais bien d’opérer un changement de regard sur le vieillissement.
     
    Respect Seniors le mentionnait déjà dans son rapport annuel de 2017, « conscientiser les personnes âgées, le grand public ne suffit pas. Les structures de soins, les organisations de soins les politiques de santé doivent l’être également pour contenir dans leur fonctionnement et leur réflexion la notion d’« aînés admis » et donner, voire redonner, le pouvoir d’agir dont tout adulte vieillissant a droit. »
     
    Les aînés sont encore régulièrement sujets à des attitudes négatives, voire à des comportements vécus comme maltraitants. Ces atteintes à leur dignité peuvent les rendre plus à risque à la négligence, aux abus et au non-respect de leurs droits.
     
    Dans cette optique, la déclaration de politique générale promeut la participation des citoyens-patients ainsi que les structures qui adoptent un modèle respectueux des habitudes de vie des résidents, notamment en développant un projet proche d’une maison de vie. Je soutiens et soutiendrai dès lors les projets tels que le projet Tubbe initié par la Fondation Roi Baudouin. Centré sur une approche relationnelle, le modèle Tubbe est régi par un principe fondamental : les résidents doivent, autant que possible, conserver un pouvoir de (co)décision sur leur existence et l’endroit où ils vivent.
     
    Concernant les actions à mettre en place au sein des établissements pour aînés, le contrat de gestion de l’AViQ comporte des valeurs fortes qui mettent à l’avant-plan la nécessité de développer des approches centrées avant tout sur la qualité de vie et le bien-être des citoyens wallons. Les services de l’AViQ sensibilisent les établissements à une prise en charge optimale et holistique de la personne âgée en les encourageant notamment à :
    - mettre l’usager au centre des préoccupations et des pratiques ;
    - sortir de la prise en charge exclusivement médicale, la connaissance du résident doit être assurée par rapport à tous les volets de l’accompagnement. Une maison de repos est un lieu de vie avant d’être un lieu de soins bien que, des soins de plus en plus importants y sont prodigués. Il n’en reste pas moins que, selon l'OMS, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».
     
    La question des sanctions est également importante. Elle est liée à la situation, à la nature des actes et à la relation concernée. En effet, la sanction peut être pénale, dans les cas les plus graves, avec la circonstance aggravante qu’il s’agit de personnes considérées comme les plus vulnérables. Lorsqu’il s’agit d’un acte posé dans le cadre professionnel lié par un contrat de travail à un employeur, celui-ci mettra en œuvre les dispositions de la loi sur le contrat de travail. Enfin, l’AViQ peut, le cas échéant, retirer ou suspendre un titre de fonctionnement en cas de non-respect de la norme et de mise en danger des personnes.