Le suivi des subventions des infrastructures sportives wallonnes

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 39 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 25/11/2020

  • de WITSEL Thierry
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Le 2 novembre dernier, j'interpellais Monsieur le Ministre sur le suivi des subventions concernant les infrastructures sportives. En effet, 38 projets d'infrastructures sportives ont été éligibles à la subvention pour le troisième trimestre, et ce pour un budget de 7 millions d'euros.
  
  J'attirais l'attention sur trois dossiers plus spécifiquement : La Bruyère, Herstal et Bressoux. En effet, j'ai eu confirmation que ces dossiers de subvention étaient toujours en attente alors qu'ils ont été signés par son prédécesseur, la Ministre De Bue. Il m'avait répondu qu'il ne restait qu'un dossier en attente à l'Administration, lequel est-ce ? Et qu'en est-il de ces trois dossiers précités ? Il m'a également parlé d'un dossier où une subvention a été accordée. Auquel fait-il référence ?
  
  Qu'entend-il « prioritiser les besoins liés à la Covid » ? Y en a-t-il déjà qui sont mis en évidence ? Sur quels critères objectifs ?
  
  Au vu du délai de présentation du nouveau décret, le moratoire va-t-il être prolongé ?
  
  Pour finir, et comme il m'a soumis l'idée, peut-il me donner la liste des montants déjà affectés ?

• Réponse du 18/12/2020

  • de CRUCKE Jean-Luc
  Concernant les dossiers dont l’honorable membre fait référence dans sa question, je me permets de lui préciser que j’ai marqué mon accord ferme en date du 3 décembre dernier pour ceux-ci entre autres.
  
  Les promesses fermes seront donc notifiées aux porteurs de projets une fois les engagements budgétaires réalisés par mon administration.
  
  Il me semble nécessaire de lui préciser que seul le dossier porté par la Commune de La Bruyère, pour la construction d’un hall sportif à Emines, avait bénéficié d’un accord de principe de mon prédécesseur.
  
  S’agissant d’un dossier de « grande infrastructure » le décret prévoit ainsi une procédure en deux temps pour ce type de dossier (accord de principe suivi d’une promesse ferme).
  
  Pour les deux autres dossiers, seule une promesse ferme est nécessaire et je lui précise dès lors qu’ils n’auraient pas pu bénéficier d’une signature de mon prédécesseur tel que mentionné dans sa question.
  
  Comme déjà évoqué en commission, j’ai souhaité mettre en place un moratoire au 1er septembre 2020 afin que les futurs dossiers s’orientent, le plus rapidement possible, vers la nouvelle base légale et que les moyens financiers alloués au département des infrastructures sportives soient utilisés de manière plus efficiente.
  
  Je réitère donc mes propos en lui précisant que seuls les dossiers considérés comme complets à partir de cette date ont fait l’objet d’une instruction par mon administration sur base du décret du 25 février 1999.
  
  Comme sollicité préalablement, je lui transmets en annexe la liste des 38 dossiers ayant fait l’objet d’un accord ministériel lors du troisième trimestre 2020.
  
  Depuis le début de la législature, et en l’absence de dispositions dans le décret de 1999, les critères qui ont alimenté mon analyse lors de la sélection des dossiers sont les suivants :
  - les objectifs de développement sportif ;
  - l’accessibilité des infrastructures ;
  - l’urgence au regard des normes de salubrité, de sécurité ou des normes sportives ;
  - le caractère structurant du projet et son rayonnement ;
  - les économies d’énergie.