Les "bassins de vie sportifs"
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 41 (2020-2021) 1
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Question écrite du 25/11/2020
- de LENZINI Mauro
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Pour réaliser le recensement de ce qui existe déjà et afin de structurer les demandes, il suggérait de mettre à contribution les provinces.
Monsieur le Ministre peut-il me dire où en est ce recensement provincial ?
L'ensemble des provinces wallonnes adhèrent-elles à cette opération préliminaire ?
En Province de Liège, le district électoral de Visé (100 000 habitants des communes de Herstal, Oupeye, Visé, Juprelle, Bassenge et Dalhem), étant donné ses multiples convergences géographiques et socioculturelles, pourrait certainement remplir ce critère de « bassin de vie sportif ».
Monsieur le Ministre a-t-il reçu des projets pour la construction, l'agrandissement et/ou la mise aux normes d'infrastructures sportives pour cette entité en tant que telle, ou pour l'une de ces communes seule ou associée à une ou plusieurs autres communes, parmi celles citées ci-avant ou d'autres ?
La Province de Liège pourrait-elle être partenaire dans ce genre de projet ?
Monsieur le Ministre est-il favorable à ce type de synergie ?
Pour la contribution financière des communes qui s'associeraient dans ce type de projet, a-t-il établi une clé de répartition et selon quels critères ?
Réponse du 18/12/2020
- de CRUCKE Jean-Luc
Comme l’honorable membre le sait, parmi les grands axes de la réforme, le respect du maillage territorial et le caractère structurant des infrastructures sont des éléments importants, la supracommunalité pouvant largement contribuer à la rencontre de ces deux objectifs.
Les partenariats entre pouvoirs locaux peuvent prendre diverses formes et le décret adopté par le Parlement le 2 décembre dernier permet cette possibilité.
Aussi, l’association de communes ou de province(s) évoquée à l’article 5, §1er, 1° du décret, permettant de majorer le taux de subvention de base de 10 %, devra être formalisé par un montage attestant de la participation de plusieurs pouvoirs locaux au projet et à ce titre, les partenariats confirmés par exemple par une convention administrative entre pouvoirs locaux seront recevables.
Cet incitant, accessible à l’ensemble des communes et provinces, a pour objectif, d’une part, de répondre aux besoins de la population en matière d’optimalisation des services et, d’autre part, de permettre aux pouvoirs locaux, grâce à une gestion supra communale, de répartir les coûts liés à l’investissement initial et/ou de gestion de l’infrastructure et donc, de diminuer leurs charges d’exploitation.
Aucune clé de répartition n’est imposée dans le cadre des futurs projets supracommunaux. Il faudra cependant qu’elle figure dans le dossier déposé.
Afin que mes services puissent disposer d’une vue d’ensemble des projets de construction ou de rénovation des installations sportives en Wallonie, un formulaire spécifique a été adressé aux communes en début de législature.
Pour ce qui concerne précisément la demande adressée aux provinces dans le cadre de la présentation du projet de réforme aux communes initiée tout au long de l’année 2020, j’ai effectivement souhaité associer celles-ci afin qu’elles puissent soutenir les communes dans leur démarche de programmation des besoins et de promotion de la supracommunalité.
Il leur a ainsi été proposé de me soumettre leurs priorités sur base de l’analyse de formulaires des besoins sur 5 ans complétés par les communes, mais aussi de :
- poursuivre la dynamique de réunions entre les communes ;
- dégager les synergies et projets supracommunaux potentiels ;
- informer le Ministre sur les priorités sportives et territoriales pour les 10 ans à venir, pour autant qu’un consensus puisse se dégager entre les communes ;
- programmer une réunion transprovinciale pour les projets transprovinciaux.
Cette démarche ayant pour but d’une part de m’éclairer sur les besoins et d’autre part de bénéficier d’un partenaire afin de promouvoir et faciliter la supracommunalité pour les dossiers d’infrastructures sportives à venir.
Le rapport qui sera remis par les Provinces souhaitant s’associer à la démarche sera un indicateur pour mes services au regard des consensus qui auront pu être dégagés.
Il appartient par ailleurs toujours bien à la Région de prioriser l’octroi des subventions sur base des disponibilités budgétaires et des critères de priorisation qui figurent dans le projet d’arrêté du Gouvernement wallon en cours d’adoption.
Le traitement et l’analyse de ces données sont évidemment un travail de longue haleine, qui est actuellement en cours.
À titre indicatif, nous avons reçu, à ce jour, plus de 450 projets, dont 171 pour la Province de Liège (le taux de réponse pour cette entité étant de près de 2/3 des communes sollicitées).
En ce qui concerne le district électoral de Visé, pour lequel l’honorable membre m’interpelle plus spécifiquement, les communes d’Herstal, d’Oupeye, de Visé, de Juprelle, de Bassenge et de Dalhem font bien partie des communes ayant répondu à cet appel.
Aucun dossier de subventionnement n’a pu encore être introduit à ce stade, mon administration ne peut donc pas nous renseigner plus avant à ce sujet.