Le soutien aux agents en télétravail lors de la pandémie de la Covid-19

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 72 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 25/11/2020

  • de GAHOUCHI Latifa
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Nous le savons, le Comité de concertation a décidé de plusieurs mesures, dont la généralisation et l'obligation du télétravail partout où c'est possible. Cette règle n'échappe donc pas aux administrations publiques wallonnes.
  
  À titre d'exemple, plusieurs employeurs du secteur privé ont introduit une demande au SPF Finances, afin d'accorder une indemnité forfaitaire aux employés pour le télétravail de maximum 126,94 euros par mois à partir du 1er mars 2020 (indexé à 129,48 euros le 1er avril), à condition que les travailleurs télétravaillent de manière régulière et structurelle, c'est-à-dire au moins 5 jours par mois.
  
  De son côté, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles octroie depuis l'an dernier une prime forfaitaire annuelle de 100 euros à l'ensemble du personnel enseignant et aux directions. Le but étant de participer au coût de leur connexion internet à domicile et l'utilisation de leur matériel informatique privé dans le cadre de leur profession.
  
  Madame la Ministre peut-elle m'indiquer combien d'agents sont-ils concernés par le télétravail régulier au sein de l'Administration wallonne ?
  
  Une prime de télétravail a-t-elle été accordée aux agents concernés ?
  
  Une indemnité compensatoire est-elle prévue pour les agents qui opèrent de chez eux afin de pallier aux coûts engendrés par le télétravail (électricité, chauffage, connexion internet, petit matériel de bureau, et cetera) ?
  
  A-t-elle des informations complémentaires à nous communiquer ?

• Réponse du 04/12/2020 | Annexe [PDF]

  • de DE BUE Valérie
  Le télétravail régulier est régi par l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail.
  
  Son article 16 précise : « Une indemnité mensuelle forfaitaire de 20 euros est accordée par mois civil au télétravailleur, pour couvrir les frais de connexion internet ».
  
  Le télétravailleur occasionnel n’a en principe pas droit à cette indemnité. Toutefois, l’organisation du travail durant la pandémie de coronavirus est réglementée par un arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 et celui-ci indique : « Tout membre du personnel qui effectue des prestations en télétravail conformément à l’article 2 du présent arrêté bénéficie d’une indemnité mensuelle forfaitaire de 20 euros qui est accordée par mois civil, pour couvrir les frais de connexion internet ».
  
  Depuis l’entrée en vigueur de cet arrêté, tous les télétravailleurs perçoivent donc une indemnité mensuelle de 20 euros. Aucune autre indemnisation n’est prévue.
  
  Le nombre de télétravailleurs réguliers au sein du SPW s’élève actuellement à 2 681 alors qu’il ne dépassait pas 1 500 au 1er janvier de cette année.
  
  Le nombre d’agents ayant dû recourir au télétravail en raison de la pandémie s’élève à 2 945 à ce jour.
  
  Tous ces agents ne sont pas nécessairement en télétravail en même temps et, à titre exemplatif, la situation au 19 novembre 2020 se résume de la manière suivante : voir tableau en annexe