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Le soutien financier wallon à des projets de ferme photovoltaïque

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 131 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/11/2020
    • de ANTOINE André
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    La Déclaration de politique régionale (DPR) affiche des objectifs particulièrement ambitieux en matière d'énergies renouvelables. Elle précise en effet que le Gouvernement définira une vision énergétique tenant compte de l'abandon de l'énergie nucléaire d'ici 2025, de l'abandon des énergies fossiles au profit de 100 % d'énergies renouvelables d'ici 2050.

    Le Gouvernement assurera un cadre de développement pour les diverses filières d'énergie renouvelable. Il offrira un soutien financier raisonnable et évolutif, en tenant compte de la logique du marché, afin d'atteindre les objectifs renouvelables, en favorisant les techniques les plus prometteuses, tout en maîtrisant le coût global.
    Ce cadre doit également appuyer les outils collectifs décentralisés en énergie afin de rendre la transition énergétique accessible à tous.

    Le Gouvernement veillera à la poursuite de l'installation de panneaux solaires sur les toits et encouragera les opérateurs publics et les entreprises privées à réaliser des installations photovoltaïques de grande dimension.
    Plusieurs projets de champs solaires ou de fermes photovoltaïques ont été récemment inaugurés ou sont à l'étude.
    Ainsi, l'entreprise Carmeuse s'est équipée d'un champ solaire de 13 200 panneaux photovoltaïques à Moha sur une prairie de 5 hectares, ce qui permet d'éviter 1 259 tonnes de CO2 pour une puissance totale installée de 3,5 MWc avec un investissement de 3,8 millions d'euros.

    En Brabant wallon, c'est l'intercommunale pure de financement BW qui, en partenariat avec l'Inbw, étudie la mise sur pied d'une ferme photovoltaïque.
    Le projet de business plan est actuellement affiné pour être le plus juste possible.
    Des lieux d'implantation sont étudiés notamment à Waterloo et La Hulpe.

    Monsieur le Ministre a-t-il été contacté par les promoteurs ?

    Quelle est son analyse du projet, et surtout quels types d'aides financières peuvent-ils espérer ?
  • Réponse du 18/01/2021
    • de HENRY Philippe
    Avant tout, je souhaite rappeler que l’analyse des projets est associée à la procédure permis et aux compétences de mes collègues en charge de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Il serait donc inopportun, me semble-t-il, de donner un avis ici sur un projet en particulier, en parallèle de processus en cours, instruits par les structures habilitées.

    De plus, les outils qui relèvent de mes compétences, dont notamment le mécanisme des certificats verts dont il est question, s’inscrivent dans une approche complémentaire s’appliquant à un niveau de filière plutôt qu’au cas par cas.

    Toutefois, nous avons des contacts réguliers tant avec des acteurs particuliers qu’avec les représentants du secteur, comme par exemple les différentes fédérations concernées.

    Je ne vais pas revenir sur le détail des éléments de la DPR ainsi que sur nos engagements européens mentionnés dans votre question. J’ai par ailleurs l’occasion assez souvent de les rappeler, mais je souhaiterais tout de même souligner l’importance de nos ambitions et par conséquent le besoin d’un développement soutenu de nos capacités, qui doit, dans le cas de la filière photovoltaïque, nous permettre d’atteindre une production de 3.300GWh à l’horizon 2030, tel que le prévoit le PWEC adopté en décembre 2019, ce que je m’emploie évidement à promouvoir et faciliter.

    Ce développement doit bien sûr tenir compte des intérêts des différents acteurs concernés et permettre la mise en œuvre cohérente de nos différents objectifs (repris dans la DPR) par rapport aux fonctions territoriales concernées.

    Pour rappel, les soutiens actuellement en place pour favoriser le développement des grands systèmes PV sont le mécanisme des certificats verts et la déduction fiscale du Fédéral qui représentent 13,5 % de l’investissement et qui ont été augmentés à 20 % suite à la situation de la Covid.