Le broyeur à mitrailles d'Aubange
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 124 (2020-2021) 1
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Question écrite du 26/11/2020
- de FLORENT Jean-Philippe
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Ce nouveau permis a été octroyé sous conditions :
- les eaux usées domestiques doivent être raccordées à la station d'épuration ;
- les eaux de lavage des voitures doivent également être raccordées à la STEP d'Aubange ;
- au 25 septembre 2021, ECORE devra respecter les normes de rejets d'eaux usées domestiques et industrielles ;
- les boues issues du traitement des fumées doivent également être traitées ;
- un réseau de surveillance de 3 piézomètres doit être installé ;
- au 30 avril 2020, Ecore devait fournir une étude d'orientation avec caractérisation des risques.
Ces conditions sont-elles respectées à ce jour ?
Des analyses d'eau du ruisseau qui longe l'usine (Le Broch) ont été réalisées par la société agréée Hainaut Analyses. Elles font apparaître des taux de pollution très graves :
- présence d'aluminium (100 fois la valeur seuil) de baryum, de chrome, de nickel, de cuivre, de plomb et de zinc (2 à 30 fois la valeur seuil) ;
- présence de phénols (composés aromatiques écotoxiques) : 40 fois plus élevée que la valeur seuil ;
- présence de polychlorobiphényles (perturbateurs endocriniens), la valeur seuil est dépassée pour tous les congénères analysés ;
- présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Quel est le suivi de l'administration de Madame la Ministre par rapport à ces données alarmantes ?
Peut-elle partager les principaux résultats des analyses d'air réalisées par l'ISSeP en 2008 ?
Y a-t-il eu depuis lors des analyses complémentaires ?
Nous apprenons par ailleurs que le parquet s'est saisi d'une enquête suite à une plainte d'une riveraine à la Police de l'Environnement.
Ses services ont-ils été contactés dans le cadre de cette enquête ?
Réponse du 17/12/2020
- de TELLIER Céline
Au sujet du respect de certaines conditions d’exploiter, voici l’état de la situation :
- eaux usées domestiques : le dossier est à l’étude par l’exploitant ;
- eaux de lavage des voitures : le dossier est à l’étude par l’exploitant.
- respect des normes de rejet d’eaux usées domestiques et industrielles : en 2019, la Direction des eaux de surface a demandé à l’ISSeP de prélever, en plus du rejet de l’établissement, un échantillon « amont » et un échantillon « aval » dans le cours d’eau récepteur.
Selon les résultats de l’ISSeP, il apparaît que d’une part l’établissement est en conformité pour ses rejets par rapport aux nouvelles normes fixées en mars 2020 et d’autre part qu’il n’y a pas de dépassement des objectifs environnementaux (Code de l’Eau) observés dans le cours d’eau tant au niveau des points amont qu’aval. Par ailleurs, l’établissement pourrait avoir un impact limité au ruisseau.
L’exploitant procède également aux autocontrôles tels que prescrits dans son permis :
- traitement des boues issues du traitement des fumées : en cas de vidange les eaux et boues sont bien gérées et évacuées comme des déchets ;
- installation d’un réseau de surveillance de piézomètres : il n’est pas encore en place ; des investigations complémentaires doivent être réalisées ; l’exploitant communique à cet égard avec l’administration ;
- étude de caractérisation : l’étude a bien été introduite auprès de l’administration, Direction de l’assainissement des sols, et attend le retour.
À propos des analyses du ruisseau, il convient de traiter ce genre d’informations avec prudence si le protocole d’échantillonnage, les conditions d’échantillonnage et la personne qui a procédé à l’échantillonnage sont inconnus, ce qui est le cas ici.
Quoi qu’il en soit, les suites réservées à ces informations sont les suivantes : la Direction des eaux de surface, a demandé à l’ISSeP de procéder à des prélèvements en plusieurs points dans le Brüll et le Broch aux fins d’analyses, y compris les paramètres que l’honorable membre a cités.
Le Département de la Police et des Contrôles n’a pas connaissance d’analyses d’air réalisées par l’ISSeP en 2008. En revanche, je l’informe qu’à la demande de l’administration, une campagne de mesure des rejets atmosphériques par l’ISSeP est actuellement en cours. Enfin, je lui confirme que l’exploitant procède aux autocontrôles imposés dans son permis.
À propos de l’enquête ouverte par le Parquet de Neufchâteau, je lui confirme que le Procureur du Roi a en effet ouvert un dossier sur base des procès-verbaux dressés par le Département de la Police et des Contrôles.