Les contrats liés aux Fonds européens se terminant en 2006.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 137 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 12/04/2006

  • de BORSUS Willy
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Il me revient que certains fonctionnaires régionaux, engagés à durée déterminée dans le cadre des subventions issues des Fonds européens, s'inquiètent de la suite qui sera donnée à leur contrat, censé se terminer cette année.
  
  En effet, les programmes-cadres européens de recherche (PCRD), dont bénéficie notamment la DGTRE, sont établis pour des périodes de 5 ans. Le programme actuel (6ème PCRD) porte sur la période 2002-2006.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me préciser combien de fonctionnaires sont concernés par cette problématique ? Dans quelles directions régionales sont-ils occupés ? Quelle suite pourrait-il donner à ces contrats? De nouveaux PCRD seront-ils mis en œuvre afin de prolonger ces contrats d'emplois ?
  

• Réponse du 09/05/2006

  • de COURARD Philippe
  
  
  S'en référer à la réponse donnée à la question n° 131 du 9 mai 2006 portant sur le même objet.