La situation du bâtiment "Les Casemates" situé à Mons
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 43 (2020-2021) 1
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Question écrite du 02/12/2020
- de DISABATO Manu
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Nous devons considérer les éléments ci-après :
L'aspect financier et sécuritaire : la mise aux normes du bâtiment imposée par les pompiers risque de coûter plusieurs centaines de milliers d'euros. Il semblerait que le rapport distingue les activités qui bénéficient de public nécessitant des travaux pour maintien d'exploitation, et les activités de stockage.
Les activités hébergées actuellement : les Casemates accueillent plusieurs ASBL et, en partie, la Ville.
Il me revient, par ailleurs, que les occupants des Casemates auraient reçu un renon pour juin 2021. Or, il semble que ce type de bâtiment, surtout en suite de la crise sanitaire que nous vivons, pourrait être difficile à vendre au vu de la configuration des lieux et les coûts de rénovation importants. Aussi, la vente pure et simple de ce bâtiment mettra des structures en difficulté, les privant de local d'activité et de stockage que la Ville de Mons pourrait ne pas forcément avoir à leur offrir en un autre lieu, et son achat par cette dernière ne serait également pas possible au vu des montants à dégager.
Monsieur le Ministre peut-il nous préciser les mesures prévues concernant ce bien immobilier et sur le renon susmentionné ?
Des conditions de vente sont-elles prévues quant à l'aspect patrimonial ?
Une cession à la Ville de Mons - pour l'euro symbolique, par exemple - est-elle envisageable ou envisagée, en échange de la garantie de mise aux normes et de la mise en valeur patrimoniale, afin d'assurer le maintien de la vie culturelle et associative montoise et de son patrimoine ?
Le cas échéant, une convention précaire est-elle possible dans l'entre-temps de la transaction et de la mise aux normes ?
Réponse du 02/12/2020
- de CRUCKE Jean-Luc
L’immeuble est actuellement occupé par l’AWaP, ainsi que différents acteurs privés : le Musée de la route et la Ville de Mons/Feux de la Saint-Jean, les associations « Trolls et Légendes » et « Mademoiselle soupe ».
Les travaux à accomplir en cas de maintien de tous les acteurs dans les lieux sont importants, car il s’agit d’isoler chacune des parties occupées les unes des autres par rapport au risque de propagation du feu en cas d’incendie. C’est pour cette raison que dans un premier temps il a été décidé de ne conserver qu’un seul occupant, à savoir l’AWaP, pour du stockage de matériau archéologique.
Partant, un courrier a été adressé le 17 janvier 2018 au Musée de la Route lui signifiant la fin de l’occupation des Casemates 3,4,5, 9 et 10 dans un délai d’un an.
Un délai supplémentaire de 6 mois leur a été donné le 29 août 2018 et le 5 décembre 2018, un nouveau délai de 6 mois a été accordé - les Casemates occupées devaient être libérées pour le 30 juin 2019.
Dès ma prise de fonction, j’ai souhaité faire le point sur ce bâtiment en visitant les Casemates et en rencontrant certains de ses occupants. Après mûres réflexions, j’ai décidé de vendre le bien en vue d’assurer un montant de recette pour le budget 2021 évalué à 7 millions, dont les Casemates à hauteur de 800 000 euros, ce montant étant la valeur vénale du bien estimée par le Comité d’acquisition en date du 16 janvier 2020.
Dès lors, différentes démarches ont été entreprises afin de s’orienter effectivement vers une vente de l’immeuble tel un courrier adressé par le Cabinet en date du 2 juin 2020 à l’attention du Musée de la Route et de la Ville de Mons les informant du projet de vente et de l’octroi d’un dernier délai de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2020, pour quitter les lieux.
Les délais accordés depuis la première notification de janvier 2018 devaient permettre aux occupants de prendre les dispositions nécessaires afin de trouver des alternatives.
Toutefois, pour ne pas mettre en difficulté certaines structures, il pourrait être envisageable de conclure un accord avec le futur propriétaire afin que ce dernier laisse la possibilité aux occupants de poursuivre leur occupation moyennant la réalisation des travaux imposés par les pompiers. Ceci étant, pareille clause pourrait réduire le nombre d’acquéreurs potentiels.
Les Casemates, malgré des coûts de rénovation et de sécurisation élevés, suscitent un certain intérêt auprès de différents acteurs, notamment de par la configuration du bâtiment propice à certaines activités, mais surtout par sa situation en plein cœur de ville et à proximité de la gare. À titre d’exemple, la Province de Hainaut s’est notamment montrée intéressée et a sollicité une visite des lieux. D’autres acteurs se sont également manifestés de manière moins formelle. Par contre, la vente des Casemates à la Ville de Mons pour un euro symbolique serait un non-sens au vu de la valeur réelle du bâtiment et du fait que cela priverait la Région wallonne, en cette période chahutée, de recettes attendues et prévues au budget prévisionnel 2021.
Au vu de la situation particulière du Musée de la Route qui dispose, sur le site des Casemates, d’une collection de valeur financière et patrimoniale importante et de la difficulté pour ce dernier de trouver un nouvel endroit capable d’accueillir cette collection, j’ai proposé au Gouvernement du jeudi 12 novembre, qui l’a validé, un projet de convention avec ce principal occupant. Cette convention leur octroie un dernier délai jusqu’au 31 août 2020, afin de leur permettre de dégager une solution pour pérenniser le musée, dans les conditions particulières que nous connaissons.
Enfin, il n’y a, à l’heure actuelle, aucune condition de vente prévue quant à l’aspect patrimonial.