L'ancienne cokerie d'Anderlues

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 134 (2020-2021) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 02/12/2020

  • de FURLAN Paul
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Je souhaiterais interpeller Madame la Ministre sur le dossier de dépollution et de réhabilitation du site des anciennes cokeries d'Anderlues. Sur ce site, d'une superficie de 547 900 m², des activités de traitement de la Houille, de cokéfaction et de carbochimie de la « SA des Cokeries et Houillères d'Anderlues » se sont déroulées entre 1906 et 2002.
  
  Entre 2005 et 2009, la SPAQuE est intervenue pour des prélèvements d'échantillons de sol, des prélèvements d'eau en différents endroits du site, une étude simplifiée des risques et enfin une étude des faisabilités économique, technique et urbanistique dans le cadre du Plan Marshall. En 2015, le Ministre de l'époque, Carlo Di Antonio, précisait que la faisabilité d'une nouvelle procédure d'expropriation de la cokerie d'Anderlues était à l'étude, et ce en lien avec deux dossiers instruits en justice au mois juin de cette même année 2015.
  
  À ce jour, il semblerait qu'il n'y ait rien de neuf. Pour rappel, ce site est situé au coeur d'une commune de 12 000 habitants. Cela fait bientôt 15 ans que les riverains et les élus locaux sont inquiets pour la santé publique.
  
  Où en est la procédure ? Madame la Ministre peut-elle nous faire le point sur le dossier, ainsi que sur les actions qu’elle compte implémenter pour préserver un maximum la santé humaine, ainsi que la biodiversité ?

• Réponse du 02/12/2020

  • de TELLIER Céline
  En 2018, le Département de la Police et des Contrôles (DPC) avait été mandaté pour établir un rapport environnemental au droit du site des anciennes cokeries d’Anderlues. Dans ce cadre, la SPAQuE a assisté le DPC en tant qu’expert technique, afin de procéder à des prélèvements et des analyses de sols.
  
  Au total, 80 points de prélèvements et 81 analyses ont été réalisés, avec un minimum de deux échantillons de sols analysés sur 40 des 49 parcelles constituant la zone d’investigations.
  
  Les résultats d’analyses ont été comparés aux normes du Décret Sols, ainsi qu’aux valeurs limites pour les polluants non normés.
  
  Les dépassements de normes enregistrés concernent surtout les composés volatils (benzène, huiles minérales légères) présents dans les remblais miniers. Plusieurs dépassements ont aussi été observés pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les huiles minérales et les cyanures, au niveau de certaines taches de pollutions.
  
  Ces résultats confirment les dépassements de normes mesurés lors des études antérieures en 2007 et 2012, même si ces dépassements sont généralement moins importants, sauf pour les paramètres volatils qui ont pu être mieux cernés, grâce à une méthode d’échantillonnage mieux adaptée.
  À l’analyse de ces résultats et conformément au Code wallon de bonnes pratiques, une hypothèse de menace grave a été mise en évidence sur chacune des parcelles investiguées.
  
  L’actualisation des résultats des études environnementales visait surtout à fournir les éléments nécessaires pour préparer une motivation adéquate en vue de procéder à une expropriation pour cause d’utilité publique.
  
  En 2018, le propriétaire du site avait pris contact avec la Direction de l’Assainissement des Sols, pour mener une concertation technique en vue de réaliser une étude d’orientation. Cependant, aucun engagement ferme n’a été communiqué par le propriétaire à ce sujet et depuis lors, plus aucun nouveau contact n’a été établi.
  
  Fin juillet 2020, j’ai demandé à la SPAQuE de me transmettre un rapport exhaustif et détaillé sur la remise en état du site des cokeries d’Anderlues. Celui-ci devait contenir un état des lieux des risques environnementaux et sanitaires actuels, une analyse des difficultés rencontrées dans ce dossier, des pistes de solutions à envisager pour réhabiliter le site, une estimation des coûts pour la remise en état du site, un échéancier des mesures à prendre, ainsi que des recommandations pour faire progresser la remise en état du site.
  
  Le rapport, qui est très conséquent vu l’historique du dossier, m’est parvenu au mois de septembre. Il fait l’objet actuellement d’une étude approfondie par mes services, afin d’identifier les actions les plus adéquates à mettre en œuvre pour débloquer la situation, telle que l’adoption d’une mesure d’office prononcée à la charge du propriétaire, par exemple.
  
  Le rapport indique aussi la nécessité de compléter les informations actuelles par des investigations supplémentaires, afin de mieux délimiter les taches de pollutions identifiées et établir un projet d’assainissement complet.
  
  Selon l’expertise de la SPAQuE, le coût de la réhabilitation du site se chiffrerait à un minimum de 20 millions d’euros.