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La pollution causée par des véhicules à moteur en forêt

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 135 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 02/12/2020
    • de KELLETER Anne
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    En forêt, lorsqu'un agent constate une infraction (bien souvent, un usager hors des sentiers) commise par un piéton ou un cycliste, il peut dresser un PV avec perception immédiate de l'amende, c'est assez dissuasif, assez efficace.

    En revanche, lorsqu'il s'agit d'un véhicule à moteur (quad ou motocross), l'agent du DNF n'a pas ce pouvoir, le PV et l'amende sont transmis à la police et, bien souvent, la procédure n'aboutit pas. L'effet est donc beaucoup moins dissuasif alors même que le dérangement et la pollution engendrés sont bien supérieurs.

    N'y aurait-il pas moyen d'« aligner » les possibilités de dresser PV avec perception immédiate sur ce qui est fait à l'égard des piétons ou cyclistes ?

    Quelles autres pistes Madame la Ministre envisage-t-elle en vue de réduire les nuisances liées aux véhicules à moteur en forêt ?
  • Réponse du 02/12/2020
    • de TELLIER Céline
    La circulation en véhicule à moteur en forêt, et plus spécifiquement en dehors des routes, est bien une infraction qui peut être valablement constatée par un agent du DNF.

    Si un avertissement n’est pas jugé suffisant, elle peut alors faire l’objet d’une transaction à hauteur de 150 euros.

    Le PV est ensuite transmis au Parquet qui, s’il décide de s’emparer du dossier, peut requérir une amende pénale de 40 à 1 000 euros.

    Si le Parquet ne s’empare pas du dossier, le fonctionnaire sanctionnateur peut finalement prononcer une amende administrative de 50 à 10 000 euros.

    La possibilité de dresser PV pour la circulation en véhicule à moteur hors route en forêt existe donc bien, et les pénalités sont effectivement très supérieures, d’un facteur 10 pour les amendes pénales ou administratives, à celles encourues pour des infractions similaires des piétons et cyclistes.