Le groupe d'experts wallon sur la 5G
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 146 (2020-2021) 1
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Question écrite du 01/12/2020
- de GOFFINET Anne-Catherine
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
En ce qui concerne la composition de ce groupe d'experts, le site web wallonie.be annonce 14 experts, alors que le site web digitalwallonia.be présente 13 experts. C'est la personne responsable du volet biodiversité, Noa Simon-Delso, qui n'y apparaît plus.
En outre, plusieurs associations remettent en doute l'expertise, l'indépendance et la neutralité des experts choisis par le Gouvernement wallon.
Notamment, en ce qui concerne les aspects environnement et santé, certains acteurs de la société civile dénoncent une omniprésence de représentants membres ou proches de l'ICNIRP dans la grande majorité des comités internationaux, nationaux et régionaux qui donnerait l'illusion que l'avis de l'ICNIRP (dont l'indépendance est notamment remise en cause par des députés européens écologistes dans un rapport intitulé « ICNIRP : conflits d'intérêts, 5G et C-capture réglementaires ») est l'avis majoritaire.
Monsieur le Ministre pourrait-il m'assurer de l'expertise, de l'indépendance et de la neutralité des experts désignés par le Gouvernement de Wallonie, en particulier pour les aspects sanitaires et environnementaux (santé, environnement-santé et biodiversité) ?
Madame Noa Simon-Delso est-elle toujours membre du groupe d'experts, l'a-t-elle quitté et si oui, quelles en sont les raisons, et qui étudie les effets de la 5G sur biodiversité ?
En outre, Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer si de premières conclusions du groupe d'experts sont disponibles ?
Si oui, pourrait-il me transmettre les documents (avec annexes) ?
Quels sont la méthodologie de travail et l'agenda de ce groupe d'experts ?
Enfin, les membres de ce groupe d'experts reçoivent-ils une rémunération ou un défraiement pour leur participation à ces travaux sur la 5G ?
Si oui, de quel montant ?
Réponse du 18/12/2020
- de BORSUS Willy
Je peux tout à fait assurer à l’honorable membre de l'indépendance et de la neutralité des experts désignés par le Gouvernement, y compris pour les aspects sanitaires et environnementaux. AÀcette fin, le groupe a pris l’initiative de rédiger une déclaration de conflit d’intérêts signée par les experts du groupe de sorte à témoigner de leur indépendance et de leur neutralité.
Sur les 14 experts ainsi désignés, seule Madame Noa Simon-Delso a définitivement quitté le groupe immédiatement après la réunion de lancement de celui-ci. Il ne m’appartient pas d’en commenter les motifs compte tenu du principe de droit à la vie privée et bien entendu de liberté personnelle.
Conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2020 octroyant une mission déléguée à L’Agence du Numérique afin d’assurer le secrétariat d’un groupe d’experts relatif au déploiement des réseaux de télécommunications, il est prévu que le groupe communique un rapport concernant l’évaluation du déploiement des réseaux de télécommunication de nouvelle génération au Ministre-Président, ainsi qu’aux Ministres ayant le Numérique, la Santé et l’Environnement dans leurs attributions. Le rapport final quant aux évaluations préalables, attendu pour le 31 décembre 2020 sera publié à moins que le groupe d’experts ne juge à la majorité des deux tiers que ce délai est insuffisant pour pleinement remplir sa mission. Auquel cas, ce délai pourra être reconduit une fois pour une période de trois mois maximums.
Je confirme qu’à ce stade, le groupe d’experts n’a introduit aucune demande d’extension, et que son rapport de la phase 1 de la mission est attendu dans le courant du mois de janvier. Aucune autre communication n’a été transmise par le groupe d’experts sur ses travaux, qui se poursuivent actuellement.
Pour le reste, le groupe d’experts est souverain quant à son organisation et sa méthodologie, qui seront décritsesdans l’introduction du rapport.
Enfin, concernant la question relative à la rémunération des experts, il est octroyé aux membres du groupe un émolument de 500 euros par réunion de minimum deux heures avec un maximum de 4 500 euros par membre pour l’ensemble de sa mission.