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Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 8 décembre 2020 et la position qui y sera soutenue

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 33 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 10/12/2020
    • de BIERIN Olivier
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Le 8 décembre aura lieu un Conseil des ministres formation « Transports, télécommunications et énergie ». Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l'ordre du jour ?

    Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?

    Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
  • Réponse du 20/04/2021
    • de DI RUPO Elio
    Le Conseil Affaires générales du 8 décembre 2020 préparait le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020. Il examinait également l’avenir des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans la perspective éventuelle d’absence d’accord.
     
    La Belgique était représentée par la Ministre des Affaires étrangères, Sophie Wilmès.
    En ce qui concerne la préparation du Conseil européen, quatre points ont été examinés.
     
    * La crise sanitaire
     
    Le débat sur la distribution des vaccins et la communication était consensuel. La Belgique a plaidé pour une communication transparente quant à la rapidité de disponibilité des vaccins, afin de ne pas créer de fausses attentes.
    La Wallonie a soutenu les conclusions proposées par la présidence.
     
    * Le climat
     
    Ce point a donné lieu à un débat plus difficile. Les ministres se sont finalement accordés sur des objectifs ambitieux. L’accord a fixé à une baisse de 55 % des gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 pour arriver à la neutralité climatique d’ici 2050. Les conclusions plaident également pour des objectifs ambitieux en matière de coût-efficience dans le partage des efforts entre les États membres ainsi que sur des mécanismes de flexibilité. Ce texte a été adopté malgré les tentatives de la Pologne d’obtenir des engagements financiers pour la concrétisation de ces objectifs.
     
    La Belgique a fixé sa position lors d’une DGE où les trois régions ont montré des divergences quant aux ambitions dans le domaine de la réduction des gaz à effet de serre. Un compromis a été fixé. Ce compromis porte sur l’ambition climatique, défendue par la Wallonie, le coût – efficience et les mécanismes de flexibilité, défendus par la Flandre. Les conclusions reflètent donc la position belge et la position wallonne.
     
    * La sécurité et lutte contre le terrorisme
     
    Les conclusions ont été adoptées sans débat.
     
    * La politique étrangère
     
    Les débats ont porté sur l’attitude face au comportement de la Turquie en Méditerranée orientale. Le Conseil encourage le dialogue avec Ankara, mais n’écarte pas la possibilité de sanctions économiques et commerciales. Le Conseil annonce une conférence multilatérale sur la situation en Méditerranée orientale.
     
    Il a également été question de la politique de voisinage.
     
    Les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ont été examinées dans la perspective éventuelle d’un non-accord. La signature de l’accord du 30 décembre évacue les mesures d’urgence qui avaient été envisagées.
     
    Enfin, la Commission a présenté son programme législatif 2021. Les priorités sont le Pacte vert, la digitalisation, une économie pour les citoyens, la démocratie et la protection de nos valeurs communes.
     
    La Commission a également présenté le plan d’action européen pour la démocratie. Ce plan prévoit des réformes électorales pour des élections justes et libres, des actions pour lutter contre la désinformation et un renforcement du pluralisme des médias et de la liberté de la presse.
     
    Ces deux derniers points n’appelaient pas de débat.