Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 10 et 11 décembre 2020 et la position qui y sera soutenue

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 34 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 10/12/2020

  • de BIERIN Olivier
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Le 10 et le 11 décembre aura lieu un Conseil européen. Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l'ordre du jour ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
  
  Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

• Réponse du 08/03/2021

  • de DI RUPO Elio
  Le Conseil des ministres européen des 10 et 11 décembre 2020 s’est ouvert sur une allocution du Président du Parlement européen, David Sassoli. Ce dernier a déclaré qu’il n’était pas dans les intentions du Parlement de remettre en cause les résultats du compromis auquel le Conseil a abouti en juillet 2020, quant au cadre financier pluriannuel, au plan de relance et aux ressources propres. Il s’est également exprimé sur la pandémie, plaidant pour des efforts coordonnés et le multilatéralisme. Sur la question du climat, le Parlement ambitionne une diminution des gaz à effet de serre de l’ordre de 60% d’ici 2030. Enfin, concernant la situation dans l’est de la Méditerranée, David Sassoli a évoqué la possibilité de recourir à des sanctions économiques contre la Turquie pour ses forages illégaux dans cette zone.
  
  Le Conseil où la Belgique était représentée par le Premier Ministre, Alexander De Croo, a ensuite adopté des conclusions sur les sujets suivants :
  
  - Le cadre financier pluriannuel et le Plan de relance :
  
  Les conclusions ont été adoptées sans beaucoup de discussions, en ce compris l’accord sur le mécanisme conditionnant l’accès aux fonds au respect de l’État de droit.
  
  La Wallonie a soutenu les conclusions proposées par la présidence.
  
  - Covid-19 :
  
  Le débat sur la distribution des vaccins et la communication était consensuel. La Belgique a plaidé pour une communication transparente quant à la rapidité de disponibilité des vaccins, afin de ne pas créer des fausses attentes.
  
  La Wallonie a soutenu les conclusions proposées par la présidence du Conseil de l’UE.
  
  - Climat :
  
  Ce point a donné lieu à un débat plus difficile. Les ministres se sont finalement accordés sur des objectifs ambitieux. L’accord a fixé à une baisse de 55% des gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 pour arriver à la neutralité climatique d’ici 2050. Les conclusions plaident également pour des objectifs ambitieux en matière de coût - efficience dans le partage des efforts entre les États membres ainsi que sur des mécanismes de flexibilité. Ce texte a été adopté malgré les tentatives de la Pologne d’obtenir des engagements financiers pour la concrétisation de ces objectifs.
  
  La Belgique a fixé sa position lors d’une DGE où les trois régions ont montré des divergences quant aux ambitions dans le domaine de la réduction des gaz à effet de serre. Un compromis a été fixé. Ce compromis porte sur l’ambition climatique, défendue par la Wallonie, le coût - efficience et les mécanismes de flexibilité, défendus par la Flandre. Les conclusions reflètent donc la position belge et la position wallonne.
  
  - Sécurité et lutte contre le terrorisme :
  
  Les conclusions ont été adoptées sans débat.
  
  - Politique étrangère :
  
  Les débats ont porté sur l’attitude face au comportement de la Turquie en Méditerranée orientale. Le Conseil encourage le dialogue avec Ankara, mais n’écarte pas la possibilité de sanctions économiques et commerciales. Le Conseil annonce une conférence multilatérale sur la situation en Méditerranée orientale.
  
  Il a également été question de la politique de voisinage.
  
  - Sommet de la zone euro :
  
  Ce sommet, assez court, s’est tenu en présence de Christine Lagarde, la Présidente de la Banque centrale européenne, et de Pascal Donohoe, Président de l’Eurogroupe. Il a porté sur la situation financière et monétaire de la zone euro.