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L'appel à projets de la Politique locale Energie Climat (POLLEC)

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 147 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 10/12/2020
    • de FREDERIC André
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Le 15 octobre, le Gouvernement wallon décidait de lancer dans le cadre du plan de relance un appel à candidatures aux communes pour soutenir la réalisation de leur Plan d'action pour l'énergie durable et le climat (PAEDC).

    Comme on peut le lire sur le site du SPW Énergie, « le projet s'organise autour d'un appel à candidatures à destination des communes et structures supralocales (provinces, intercommunales, conférences d'élus, GAL, etc.) dont le but est de leur fournir différents soutiens ».

    Concrètement, le but est d'aider les communes en vue de renforcer leur expertise interne, notamment par l'engagement de personnes supplémentaires afin de dégager de réelles ressources supplémentaires pour la coordination du PAEDC. Mais également en vue de réaliser des investissements dans le cadre de leur PAEDC.

    Néanmoins, les délais sont extrêmement courts. En effet, les communes ont été prévenues par le SPW aux alentours du 20 octobre 2020. Monsieur le Ministre aurait, quant à lui, communiqué l'information aux municipalistes à la fin octobre.

    Les communes devaient quant à elles confirmer leur intérêt pour le 6 novembre et revenir avec l'accord du conseil communal pour le 20 novembre. Celles-ci devaient également apporter la preuve de l'existence des moyens financiers pour cofinancer l'appel à projets.

    Nous remarquons qu'une première inflexion a déjà eu lieu, car les communes ne devaient plus revenir avec l'accord du conseil, mais seulement du collège pour cette même date.

    Ne serait-il pas envisageable de pouvoir élargir le délai afin de permettre à d'autres communes de pouvoir bénéficier de cette initiative intéressante ?

    En effet, il me revient que toute une série de communes étaient intéressées, mais n'ont pas pu trouver le temps nécessaire afin de monter le dossier à cause de la gestion de la crise sanitaire.
  • Réponse du 18/01/2021
    • de HENRY Philippe
    L’appel à POLLEC prévoyait effectivement la remise des dossiers de candidature pour le 6 novembre, et l’envoi de la délibération du collège pour le 20 novembre. Je suis bien conscient que les délais étaient courts, mais ceux-ci étaient liés à une contrainte budgétaire non modifiable.

    Le résultat de l’appel est un beau succès : 146 communes ont remis leur candidature pour le volet « ressources humaines », 170 pour le volet « investissement ». Onze coordinateurs supra-communaux ont remis leur candidature. Au final, ce sont 181 communes qui bénéficieront d’un soutien dans le cadre de cet appel à projets.

    Un nouvel appel sera programmé en 2021, et permettra aux communes qui n’ont pas pu participer à l’édition 2020 de bénéficier d’un soutien pour la mise en œuvre de leur PAEDC.