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Les rejets liés à l'activité des cimenteries

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 141 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 10/12/2020
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Comme le sait Madame la Ministre, je suis régulièrement en contact avec les responsables du collectif citoyen « Vigilance Pollution Ghlin » (anciennement Alerte Danger Ghlin).

    Certains éléments soulevés avec ce collectif m'interpellent et m'amènent à lui poser quelques questions.

    Sur la base du dépliant réalisé par CBR, CCB et Holcim, j'aimerais en savoir plus sur la situation spécifique des cimenteries. Quelle est-elle ?

    Existe-t-il des analyses relatives aux métaux lourds présents dans le ciment ?

    Existe-t-il des analyses poussées basées sur des contrôles surprises des rejets de gaz toxiques au niveau des cimenteries ?
  • Réponse du 21/01/2021
    • de TELLIER Céline
    L’impact des cimenteries sur les rejets atmosphériques est surveillé comme suit.

    Les cimenteries disposent des analyseurs en temps réel sur les rejets atmosphériques dans l’optique de s’assurer du respect des normes d’émissions qui leur sont imposées. Ceci permet de réagir dans l’immédiat lorsqu’un dépassement par rapport aux normes d’émission fixées dans le permis est constaté.

    En cas de non-respect des normes d’émission fixées par leur permis d’environnement, l’exploitant est tenu d’informer immédiatement le fonctionnaire chargé de la surveillance.

    Les données des résultats sur une année échue sont transmises (chaque année) au fonctionnaire chargé de la surveillance au plus tard le 31 mars de l’année suivante via le Plan interne de surveillance des obligations environnementales (PISOE). C’est une obligation.

    Les analyses de métaux lourds sont faites par une technique d'analyse appropriée : la spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif. Tous les métaux lourds sont recherchés.

    Les exploitants doivent surveiller en permanence la teneur en métaux lourds de chaque lot produit.

    Pour exemple, dans les ciments traités avec un agent réducteur de chrome conformément à la réglementation européenne REACH (REACH Annexe XVII, point 47 “Composés du chrome VI”), la mise sur le marché et l’utilisation du ciment sont soumises à une restriction sur la teneur en chrome hexavalent soluble Cr(VI).

    L’efficacité de l’agent réducteur diminue dans le temps. Les sacs de ciment et/ou les documents d’accompagnement doivent donc indiquer la date d’ensachage et la durée (« durée maximale d’utilisation ») pendant laquelle l’agent réducteur reste actif et permet de maintenir la teneur en chrome hexavalent soluble en dessous de la limite réglementaire de 0,0002 % du poids sec total du ciment, conformément à la norme EN 196-10. Ils mentionneront aussi les conditions de stockage appropriées pour conserver l’efficacité de l’agent réducteur.

    Quant aux analyses poussées basées sur des contrôles « surprises », il existe un protocole de collaboration entre l’ISSEP et le Département de la Police et des Contrôles.

    Chaque année, l’ISSEP réalise des campagnes thématiques pour le compte du Département de la Police et des Contrôles. Les rapports sont transmis au Département de la Police et des Contrôles et, en cas d’infraction constatée, des mesures sont prises à l’encontre du contrevenant.