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L'évacuation des déchets illégaux du site Omica à Ere

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 145 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 11/12/2020
    • de DURENNE Véronique
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    J'ai récemment appris par voie de presse que la SPAQuE (Société publique d'aide à la qualité de l'environnement) avait terminé d'évacuer, fin novembre, les déchets illégaux laissés à l'abandon sur le site Omica, situé le long de la chaussée de Douai à Ere. Le chantier d'évacuation avait débuté le 24 août dernier. Il aura donc fallu plus de trois mois à la SPAQuE pour évacuer les 21 000 tonnes de déchets stockés dans les hangars du site et les 5 000 tonnes de déchets enfouis aux alentours de ces bâtiments.

    C'est un énorme chantier qui se termine avec la fin de l'évacuation de ces déchets, et je me réjouis également d'apprendre que l'ensemble de ces déchets vont pouvoir être traités par l'entreprise Westrecycle à Ostende.

    Qui va supporter les coûts engendrés par une telle opération ?

    Madame la Ministre peut-elle m'indiquer si des opérations d'assainissement supplémentaires sont prévues sur le site d'Omica ?

    Enfin, dispose-t-elle d'informations quant à l'avenir de ce site ? Qu'adviendra-t-il de celui-ci ?
  • Réponse du 27/01/2021
    • de TELLIER Céline
    En effet, nous pouvons nous réjouir de la fin du chantier d’évacuation de ces déchets illégaux. Concernant les coûts engendrés par cette opération de grande ampleur, en voici les modalités.

    Dans un premier temps, les frais des actions entreprises pour évacuer et gérer d’office les déchets stockés sur le site d’OMICA à Ere seront prioritairement préfinancés par la dotation allouée à la Société Publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE), qui assurera dans un second temps la récupération des frais auprès des contrevenants.

    Par ailleurs, en cas de non-récupération totale des frais, le coût net de l’intervention (coût total des opérations déduction faite des frais qui seraient récupérés et des recettes qui seraient liées à la revente éventuelle des déchets traités devenus ressources) fera l’objet d’un remboursement à la SPAQuE au départ du Fonds pour la gestion des déchets.

    De plus, des mesures de saisie, tant immobilière que mobilière, ont déjà été prises aux fins de récupérer le maximum d’argent et d’impacter ainsi le moins possible le budget de la SPAQuE et celui de la Région.

    En ce qui concerne les mesures d’assainissement du site à prendre en supplément à l’évacuation des déchets, il est de la responsabilité de la SPAQuE de préciser l’état du site et les obligations qui en découlent.

    Selon les résultats des dernières investigations, plus aucun déchet enfoui dans les sols n’aurait été mis en évidence. Les 4 880 tonnes de déchets qui avaient été découverts dans les sols ayant déjà été excavés et évacués vers le centre de traitement de Westrecycle à Ostende.

    Enfin, quant au futur du site, il est trop tôt pour préjuger de son avenir.

    La société OMICA a obtenu le bénéfice de la réorganisation judiciaire en mai 2020, bénéfice qui a été prolongé jusqu’au 18 décembre 2020. En date du 26 novembre 2020, OMICA a déposé un plan de réorganisation. Le vote sur ce dernier plan aura lieu au tribunal de première instance de Tournai dans les prochaines semaines.

    Mes services ont demandé au Conseil de la Région wallonne de prendre toutes les mesures possibles pour faire valoir les droits de la Région dans cette procédure.