Le plan d'action de rénovation des bâtiments en Wallonie

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 159 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 16/12/2020

  • de LEONARD Laurent
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Dans le cadre de la stratégie de rénovation à long terme, et dans le souci d'atteindre les objectifs ambitieux fixés d'ici 2050, Monsieur le Ministre a annoncé que la Wallonie planifiait de consacrer environ 170 milliards d'ici 2050 pour tendre vers la neutralité carbone. Ce montant comprend la rénovation des bâtiments résidentiels et non résidentiels.
  
  Dans cette stratégie, il indique établir un inventaire des approches de rénovation ainsi que des politiques et des actions visant à stimuler les travaux d'isolation. Il indique également que le plan de rénovation inclurait la participation du secteur et de l'épargne privée. J'apprenais également qu'il compte lancer des chantiers pour rénover les quartiers wallons.
  
  Comment va-t-il constituer ce fonds destiné à la rénovation et l'isolation ?
  
  Peut-il déjà nous indiquer la part qui nous sera consacrée dans le cadre du Fonds de relance européen ?
  
  Comment compte-t-il mobiliser l'épargne privée, via quels incitants ?
  
  De quelle manière compte-t-il procéder à la rénovation des quartiers ?

• Réponse du 26/01/2021

  • de HENRY Philippe
  Concernant le fonds consacré à la rénovation énergétique et à l’isolation des bâtiments, nous travaillons à établir un fonds mixte public-privé dans lequel des financements européens, régionaux et des investissements privés se trouveraient rassemblés, augmentant ainsi l’efficacité de chacune de ses parties. Nous réfléchissons à un fonds composé de « project bonds », des obligations spécifiques et déconsolidées, n’impactant pas le solde régional.
  
  En ce qui concerne le Plan de relance européen, comme l’honorable membre le sait, il est toujours en discussion à tous les niveaux. Il est question qu’il y ait une somme de l’ordre de 5,9 milliards de subsides pour la Belgique et une somme d’un ordre de grandeur similaire qui serait disponible sous forme de prêt, ce deuxième volet devant encore être confirmé.
  
  Il n’est pas possible à l’heure actuelle de préciser le montant qui serait dévolu à la Wallonie. C’est en discussion nationale, avec le Ministre Président à la tête de cette négociation. Il est cependant clair que l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments est une priorité importante et évidente pour une relance au sens large, même si les répartitions budgétaires ne sont pas encore fixées.
  
  Mobiliser l’épargne privée est une question qui peut se regarder sous différents angles. Décider un propriétaire à investir dans la rénovation de son ou ses bâtiments, c’est déjà mobiliser de l’épargne privée. Avoir des partenariats avec des banques d’épargne, c’est également avoir un accès à l’épargne privée. Mais d’autres idées existent, comme le recours aux plateformes de financement citoyen (ou « crowdfunding ») ou encore apprendre de l’exemple français du « Livret A » (le livret A est un produit d’épargne réglementé par l’État, qui décide de son fonctionnement, de son taux, de son plafond, de la qualité des titulaires... et dont les intérêts sont exonérés d’impôt).
  La rénovation de quartier est intéressante à plus d’un titre.
  
  À titre d’exemple tout d’abord, les premières rénovations de quartiers doivent apporter une amélioration dans la vie quotidienne de leurs habitants. Elles doivent donner envie de copier la formule ailleurs.
  
  Au titre de mise en œuvre complexe ensuite, mélangeant des compétences multiples, comportant des bâtiments privés, des bâtiments publics, la gestion de l’espace, l’éclairage extérieur…
  
  Au titre d’attractivité pour les investissements enfin, avec des projets de plus grande envergure que des initiatives de rénovations individuelles.
  
  La mise en œuvre se fera en concertation avec le Ministre du Logement et de la Ville dans l’esprit d’atteindre avec nos responsabilités respectives un résultat renforcé.