La séance d'information prévue avec les communes concernant les travaux de voirie

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 76 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 17/12/2020

  • de EVRARD Yves
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  J'ai eu l'occasion d'interroger Monsieur le Ministre sur les retards pris par les communes dans les commandes de travaux de voirie dont, je le rappelle, l'échéance est le 31 décembre 2021. Ces dossiers sont des démarches complexes qui prennent beaucoup de temps et nécessitent un investissement important de la part des communes.
  
  Dans ce contexte et afin de soutenir celles-ci, il a annoncé l'organisation d'une séance d'information dans le courant du mois de novembre afin de rappeler, je le cite :
  - le rôle de chacun ;
  - la nécessité de nourrir, le plus tôt possible, le dialogue entre les différents acteurs ;
  - le besoin d'opérer une sélection rigoureuse des bureaux d'études ;
  - l'existence des différents outils proposés par le SPW comme des modèles de cahier de charges pour désigner les auteurs de projet ou analyser les offres, ou d'intervenants spécialisés comme le Centre de recherche routière.
  
  Bien que l'urgence soit aujourd'hui ailleurs, il n'en reste pas moins que ces marchés sont importants pour la relance économique tant nécessaire.
  
  Cette réunion d'information s'est-elle tenue ?
  
  Les communes ont-elles relevé des éléments majeurs de difficultés ou fait état de leur incapacité financière à mettre en œuvre de nouveaux chantiers ?
  Cas échant, cette réunion a-t-elle permis de mettre en place d'autres facteurs de simplification ou de facilitation à cette procédure ?

• Réponse du 11/01/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Comme je l’avais annoncé, deux séances d’informations ont été organisées, en novembre, afin d’identifier les freins qui entravent une mise en œuvre rapide et fluide des projets portés par les communes dans le cadre des PIC. Je me réjouis de constater qu’un grand nombre de représentants des administrations communales ont choisi d’assister à ces présentations et d’y interagir.
  
  Ces séances devaient aussi permettre de dégager des pistes de solutions tirées des bonnes pratiques identifiées par différents acteurs, afin de les partager avec le plus grand nombre. Ces deux séances, organisées les 23 et 30 novembre sous la forme de webinaires avec la contribution de l’UVCW et la participation de représentants des communes, de l’administration régionale, des entreprises, de la SPGE et des OAA, sont ainsi disponibles sur le site internet de l’UVCW à l’adresse suivante : https://www.uvcw.be/formations/webinaires/2226
  
  Comme s’en doute l’honorable membre, la crise sanitaire a effectivement été identifiée comme un frein au bon avancement des dossiers, mais d’autres facteurs ont également été pointés. Pour bon nombre d’entre eux, des bonnes pratiques ont été avancées par les directeurs généraux communaux comme autant de pistes soumises à l’ensemble des participants pour accélérer les processus, anticiper les projets et leur mise en œuvre.
  
  Cela a permis au Service public de Wallonie, conforté par des directeurs généraux communaux, de rappeler les différents outils mis à disposition des communes, comme les modèles de cahier de charges, l’intérêt des contrats-cadres, la plus‑value de disposer d’un cadastre précis de la situation des voiries communales (cadastre qui peut être réalisé par les communes sans être obligé de passer par des bureaux d’études), la nécessité d’organiser des réunions préparatoires avec la SPGE ou les organismes d’assainissements agréés (les mesures sanitaires permettent des réunions à quatre personnes) et, surtout, l’importance d’anticiper ses besoins, de planifier les chantiers selon un calendrier prévisionnel (qui peut être élaboré avec mon administration) et d’éviter au maximum les modifications d’une programmation une fois celle-ci validée.
  
  À l’instar de la crise sanitaire, la nouvelle réglementation sur les terres excavées a compliqué la gestion des projets. En revanche, des différents éléments recueillis, il ne semble pas que les difficultés financières constituent un obstacle pour leur mise en œuvre.
  
  Finalement, les participants ont exprimé une grande satisfaction à l’égard de ces deux séances. Grâce à elles, les communes savent mieux encore comment améliorer le dépôt de leur dossier pour cette programmation, notamment en recourant à des marchés pour de plus simples travaux, afin de consommer leur enveloppe, en exploitant les différentes pistes exposées par le SPW.
  
  Nous continuons évidemment de suivre l’évolution de cette situation au plus près, dans l’intérêt des communes et de leurs travaux, ce qui, comme l’a souligné la Fédération wallonne des entrepreneurs de travaux de voiries, contribue, en outre, au plan de relance européen, donc à l’avenir socio-économique de notre Wallonie.