Le rendement fiscal des communes wallones

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 78 (2020-2021) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 28/12/2020

  • de HAZEE Stéphane
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le Fonds des communes organise la solidarité entre les communes à l'échelle régionale et tient compte, dans ce cadre, de l'état de richesse de leurs habitants à travers la mesure de leur capacité contributive à l'IPP.
  
  Ainsi, il intègre le potentiel fiscal de la commune, à savoir la valeur, par habitant, de 1 % du produit global de l'impôt des personnes physiques, à l'exclusion du produit de la taxe communale additionnelle, enrôlé au cours d'un exercice d'imposition sur le territoire de la commune.
  
  De son côté, le Fonds régional pour les investissements communaux intègre le revenu moyen par ménage sur base des déclarations fiscales par commune.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer, pour le dernier exercice où les données sont disponibles, le potentiel fiscal et le revenu moyen par ménage de chaque commune wallonne ?

• Réponse du 21/01/2021 | Annexe [PDF]

  • de COLLIGNON Christophe
  L’honorable membre trouvera dans le tableau en annexe, par commune :
  - d’une part, le montant du potentiel fiscal à l’IPP exprimé en euros par habitant et calculé sur la base des statistiques d’imposition de l’exercice fiscal 2019, revenus de l’année 2018, communiquées au SPW IAS par le SPF Finances ;
  - d’autre part, le montant du revenu moyen par déclaration de l’exercice fiscal 2019 publié par la direction générale Statistiques (Statbel).