La santé financière des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) à Charleroi

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 111 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 28/12/2020

  • de CLERSY Christophe
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  L'insertion sociale et professionnelle des stagiaires par l'apprentissage d'un métier sur des chantiers réels constitue la clé de voûte de bon nombre de ces CISP. La santé financière des CISP est donc étroitement liée à l'exécution ou à l'obtention de ces chantiers.
  
  Madame la Ministre pourrait-elle me détailler dans quelle mesure la crise sanitaire a impacté les activités des CISP, notamment au niveau des chantiers que j'évoquais ci-avant ? A-t-elle quelques chiffres en la matière ?
  
  Quelles mesures d'aide ont été prises à ce niveau ?

• Réponse du 20/01/2022

  • de MORREALE Christie
  Les centres d’insertion socioprofessionnelle ont été impactés comme tant d’autres opérateurs par la crise sanitaire. L’impact concerne tant la fréquentation des formations par les stagiaires, qui a diminué, que l’activité commerciale, nettement ralentie pour les entreprises de formation par le travail (EFT).
  
  En effet, durant l’année 2020 et 2021, les chantiers se sont parfois faits rares, les clients étant réticents à accueillir des travailleurs chez eux, postposaient leurs travaux. Les chantiers se déroulant en extérieur se sont davantage maintenus.
  
  Durant les différentes périodes de confinement, l’administration a permis aux EFT de poursuivre, sur base volontaire des formateurs et des stagiaires, tous les travaux relevant des Commissions paritaires 124 et 126. Ce qui a permis, pour certains, de terminer ou de commencer de nouveaux chantiers.
  
  La situation n’est pas la même d’une entreprise à l’autre. Retrouver de nouveaux contrats chez les particuliers s’avère encore compliqué, pour certaines EFT. D’autres, comme le CISP Emploi et Moi (du CPAS de Courcelles), qui travaille principalement sur des chantiers des logements sociaux, s’en sortent mieux. Les EFT Braseap et Quelque chose à faire nous indique que les chantiers reprennent petit à petit. Le souci demeure de manière générale dans l’organisation des transports des stagiaires (nombre limité de passagers dans la camionnette) ou dans les fréquentes absences des stagiaires pour cause de quarantaine, isolement, etc.
  
  Depuis le début de la crise, une série de mesures de soutien ont été adoptées :
  * Des subventions ont été octroyées  pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement: 5 000 euros pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique permettant la réalisation à distance d’activités du centre et une majoration de leur subvention annuelle pour couvrir l’achat d’équipements et de produits paramédicaux, médicaux et sanitaires, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020.
  * Un complément de subside a été octroyé aux CISP pour l'achat ou la location de matériel de protection sanitaire.
  * Le Gouvernement a accordé un montant forfaitaire unique de 5.000euros par opérateur aux CISP qui organisent une filière en EFT pour compenser en partie la perte de recettes.
  * Le Gouvernement a également octroyé une subvention de 4 000 000 euros à l’ensemble des CISP afin d’acquérir des ordinateurs portables à destination de leurs stagiaires et d’organiser un accompagnement pour la prise en main de ces outils informatiques.
  * Les subventions pour l’année 2020 ont été immunisées, malgré la diminution d’activité, ce qui a constitué une mesure de soutien décisive pour les opérateurs.
  * La règlementation a été modifiée pour y introduire les cas de force majeure afin de couvrir les périodes durant lesquels l’activité ne peut pas se dérouler normalement en raison de la pandémie.
  * Une circulaire a été prise afin de clarifier la notion de force majeure et ses applications pour les centres et intégrer la pratique des formations à distance.