Les animaux placés en captivité dans des vivariums

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 151 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 28/12/2020

  • de CLERSY Christophe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Une concitoyenne m'a rapporté que, durant sa visite dans un musée de notre région, elle a été très étonnée de constater que dans un vivarium, des animaux étaient enfermés dans des espaces très exigus pour leurs tailles. Elle évoquait notamment une tortue-alligator qui se retrouvait dans un aquarium minuscule. De plus, un oiseau tropical se retrouvait apparemment, quant à lui, seul de son espèce dans un espace clos, or la particularité de cette race est d'être un oiseau grégaire. Bref, une situation pour le moins paradoxale, Madame la Ministre en conviendra.
  
  Peut-elle m'indiquer si des règles spécifiques en matière de détention d'animaux dans les vivariums de musées ou dans les zoos de Wallonie existent ? Si oui, quelles sont-elles ? Quels contrôles sont mis en place ? Peut-elle me détailler l'évolution du nombre des infractions constatées durant les 10 dernières années ? Qu'en est-il au niveau de la question spécifique liée aux oiseaux telle qu'évoquée ci-avant ?

• Réponse du 05/02/2021

  • de TELLIER Céline
  Évidemment, les conditions de détention des animaux influencent directement leur niveau de bien-être, et il me tient à cœur que les animaux détenus en captivité le soient dans des conditions optimales.
  
  Pour ce qui est du cadre législatif actuel, l'honorable membre n'est pas sans savoir que, depuis 1998 en Belgique, les parcs zoologiques doivent obtenir un agrément du Service compétent pour le bien-être animal. En Wallonie c’est l’arrêté du 24/07/2018 « relatif à l'agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission wallonne des parcs zoologiques » qui en régit les conditions.
  
  On considère comme parc zoologique un établissement accessible, au moins sept jours par an au public où sont détenus et exposés des animaux vivants appartenant à des espèces non domestiques. Si l’établissement dont on parle entre dans cette catégorie, il doit être agréé et respecter les conditions d’agrément.
  
  L’une des conditions essentielles à l’agrément est le respect des normes qui sont fixées pour les mammifères, les oiseaux et les reptiles dans trois arrêtés ministériels respectifs :
  - arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques ;
  - arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques ;
  - arrêté ministériel du 23 juin 2004 fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques.
  
  Si l’on prend le cas des oiseaux, il est vrai que les normes exigent une détention de minimum deux individus pour la plupart des espèces, un nombre inférieur n’étant autorisé que pour des raisons vétérinaires, lorsque le parc zoologique est activement occupé à la constitution du groupe d’animaux ou lorsque le parc zoologique veut cesser de détenir cette espèce.
  
  Heureusement, des contrôles planifiés ou sur base de plaintes ont lieu régulièrement dans les parcs zoologiques. Lorsque des infractions sont constatées, les parcs zoologiques mettent en place des actions correctives, assez rapidement de manière générale.