L'augmentation du coût de gestion des déchets ménagers et son impact sur les budgets communaux
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 154 (2020-2021) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 05/01/2021
- de GROVONIUS Gwenaëlle
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Cette interpellation a également été adressée à Madame la Ministre le 12 novembre dernier.
L'évolution budgétaire défavorable sur laquelle le BEP attire notre attention résulte de la conjoncture de différents éléments externes sur lesquels l'intercommunale n'a pas les moyens d'agir.
Il s'agit notamment de la très grosse perte de valeur des papiers-cartons, la hausse croissante des coûts de gestion des déchets spéciaux des ménages et la forte hausse des coûts de transport.
Dans ces conditions, il devient difficile de ne pas envisager une nouvelle répercussion sur les communes en 2022.
C'est pourquoi, le conseil d'administration du BEP environnement sollicite la Wallonie pour que des mesures structurelles soient prises pour ne pas aggraver le budget que les ménages doivent consacrer à la gestion de leurs déchets.
Madame la Ministre a-t-elle reçu ce courrier et quels éléments de réponse peut-elle y apporter ?
Quelles solutions sont-elles envisagées pour ne pas provoquer une nouvelle augmentation des charges dans le budget des familles wallonnes ?
Réponse du 10/02/2021
- de TELLIER Céline
Plusieurs facteurs sont responsables de cette augmentation des coûts nets répercutés sur les communes et les citoyens. La maîtrise de certains postes, en particulier ceux liés aux recettes attendues par la vente de certains types de déchets en vue de leur recyclage, échappe au champ d’actions des autorités régionales, les prix de revente des matériaux étant tributaires de l’évolution des marchés internationaux.
C’est le cas notamment des déchets de papier-cartons, dont les prix de reprise ont fortement diminué, du fait notamment d’une surcapacité de traitement de ce type de déchets. Des mécanismes permettant de lisser les effets de ces fluctuations devraient pouvoir être mis en place.
Malgré la conjoncture actuelle, qui n’est effectivement pas favorable à des rentrées de recettes pour les intercommunales de gestion des déchets, plusieurs chantiers ont été lancés en vue de réduire au maximum l’impact des coûts de gestion des déchets ménagers sur la facture des citoyens.
Le premier concerne la révision du mécanisme du coût-vérité afin qu’il réponde au mieux aux réalités du terrain. Pour entamer cette révision, il est nécessaire de disposer d’informations précises sur les postes de coûts les plus impactant et les plus volatils, et sur les facteurs explicatifs et maîtrisables sous-jacents.
Pour ce faire, un marché public a été attribué à un bureau d’études spécialisé en février 2020, avec pour objectif de mettre en place différents observatoires (de la tarification, des mesures sociales et des coûts techniques) et d’analyser le contenu et les performances des règlements communaux « taxes » des 262 communes wallonnes, afin d’aboutir à des recommandations qui pourront se traduire par une révision du mécanisme du coût-vérité et de la législation y afférente.
Les conclusions de cette étude sont attendues dans le courant du premier quadrimestre de l’année 2021.
À côté de cette étude, mon administration a également lancé un marché qui porte sur l’évaluation des collectes sélectives existantes de déchets ménagers, l’opportunité environnementale et économique de développer de nouvelles collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés et sur l’optimalisation du cadre législatif y afférent.
Dans le cadre de cette étude, le prestataire de services devra également émettre des recommandations pour améliorer et augmenter les collectes sélectives (et dès lors le recyclage) de flux de déchets à « valeur économique positive », pour faire en sorte d’augmenter les recettes des intercommunales de gestion des déchets et de réduire la facture des ménages par la même.
Ces deux grands chantiers permettront certainement d’améliorer les systèmes actuels et d’alléger le poids du coût de la gestion des déchets ménagers tant au niveau des communes que des citoyens.