La part subsidiée des budgets extraordinaires des communes wallonnes

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 82 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 07/01/2021

  • de LUPERTO Jean-Charles
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Monsieur le Ministre peut-il me transmettre pour chaque commune (province par province) et pour les cinq dernières années l'évolution de la part subsidiée des budgets extraordinaires en pourcentage ?

• Réponse du 21/01/2021 | Annexe [PDF]

  • de COLLIGNON Christophe
  L’honorable membre trouvera dans le fichier joint en annexe, par commune, le montant total des dépenses extraordinaires, le montant total des subsides en capital perçus et le taux de financement calculé comme étant le rapport entre le total des subsides et le total des dépenses extraordinaires.
  
  Les données sont essentiellement tirées des comptes 2016, 2017, 2018 et 2019, et des budgets finaux 2020 transmis au SPW IAS.
  
  Les dépenses à l’extraordinaire reprises dans l’annexe, comme le sollicite l’honorable membre, représentent la totalité des dépenses réalisées à l’extraordinaire et ne font donc pas d’office l’objet d’un subside.