Les poussières de silice cristalline

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 165 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 11/01/2021

  • de CLERSY Christophe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Dans la majorité des industries de manufacture et de construction, certains travaux sont susceptibles d'exposer les salariés à l'inhalation de poussières de silice cristalline ou communément connue sous « poussière de quartz ». Les effets sur la santé de ces poussières peuvent être particulièrement graves et invalidants.
  
  Par exemple, lors de travaux de sablage de maison, de découpe de matériaux en béton ainsi que les briques de parement, la poussière se dégage et se retrouve ensuite sur le sol. Il faut donc la ramasser pour l'évacuer. En Flandre, vu la dangerosité du déchet, les poussières sont stockées dans des sacs spécifiques bien fermés et sont ensuite déposées dans un centre agrée.
  
  Madame la Ministre pourrait-elle me préciser quel est le cadre légal en Wallonie concernant ce genre de « résidus » ?
  
  Il me revient que des dépôts peuvent être autorisés dans certains recyparcs, qu'en est-il ? Le cas échéant, quel est le traitement adapté pour ces poussières une fois déposées au recyparc ?

• Réponse du 27/01/2021

  • de TELLIER Céline
  Les déchets de poussières de silice cristalline doivent être gérés selon les règles générales du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
  
  Bien que pouvant avoir des effets sur la santé, les déchets de poussières de silice cristalline ne constituent pas des déchets dangereux au regard des règles wallonnes et européennes prises en matière d’environnement.
  
  Vu leur caractère volatil, les déchets de poussières de silice cristalline doivent être conditionnés dans des emballages adaptés évitant tout envol de ceux-ci.
  
  Ces résidus sont traités dans les filières dédiées au traitement des déchets minéraux non métalliques.