Le fonds bas carbone et résilience
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 166 (2020-2021) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 11/01/2021
- de DESQUESNES François
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En commission au mois de décembre dernier, Madame la Ministre m'assurait que « la création de ce fonds sera bien pérennisée et encadrée en termes de conditions, par la voie d'un décret organique qui sera présenté au Parlement début 2021 ». Peut-elle faire le point sur l'avancée de ce décret organique ?
À partir des crédits inscrits à l'ajustement 2020 au budget du fonds, quels moyens ont été engagés ? Quels sont précisément les politiques et projets qui ont été soutenus ?
Depuis l'ajustement, de quelle manière a-t-elle travaillé avec son collègue en charge du Climat pour sélectionner les projets pouvant être soutenus dans le cadre de ce fonds ?
De quelle manière le personnel de l'administration s'est-il organisé et est-il prêt pour gérer ces nouvelles missions ? De quelle manière va-t-elle désigner le fonctionnaire dirigeant ?
Réponse du 24/02/2021
- de TELLIER Céline
L’élaboration du décret organique réglant la pérennisation et l’encadrement en termes de conditions est actuellement en cours d’élaboration par le Cabinet du Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, en collaboration avec mon Cabinet.
Dans l’attente du décret organique et en ce qui concerne mes compétences, les moyens engagés en 2020 s’élèvent à 3 400 000 euros et ont déjà permis de financer des politiques visant à soutenir :
- les entreprises dans le secteur « Espace verts / Natures » avec comme projet 2020 la restauration des étangs de Virelles par l’ASBL Virelles-Nature qui assure la gestion de l’une des plus grandes réserves naturelles de Wallonie à Virelles-Lez-Chimay.
Ce projet, financé en partie par le Fonds pour un montant de 900 000 euros, vise la réalisation de travaux de restauration de la grande roselière, la création d’un complexe d’îlots sur l’étang de Virelles et l’achat d’une grange en vue d’y installer le CREAVES ;
- la filière bois et les pépinières, dont les activités visent la régénération de forêts résilientes, constituées d’essences diversifiées et adaptées au changement climatique (personnes morales de droit public et propriétaires forestiers).
Pour ce qui concerne le soutien apporté aux personnes morales de droit public (essentiellement des communes), la mission a été déléguée à l’Office économique wallon du bois en vue d’assurer le suivi administratif pour un montant total de 1 500 000 euros ; je prépare par ailleurs une proposition d’appel à projets pour soutenir les propriétaires forestiers privés ; l’émergence, le renforcement et l’animation de dynamiques territoriales contribuant de manière durable à la relocalisation du système alimentaire wallon, via les opérateurs : pouvoirs publics (provinces, communes, intercommunales…), associations et fondations, micro, petites et moyennes entreprises, en ce compris les entrepreneurs indépendants et les sociétés coopératives.
Les opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets « Soutenir la relocalisation de l’alimentation en Wallonie » et à l’APAQ-W assureront la mise en œuvre du plan de promotion de l’alimentation durable financé à hauteur d’un montant de 1 000 000 d’euros sur le Fonds.
Bien que la collaboration avec le Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité reste constante et complémentaire sur les politiques visant une « société bas carbone et plus résiliente au changement climatique », les moyens financiers réservés au Fonds prévoient une répartition des budgets selon les compétences et missions de chaque Ministre. Chaque Ministre est de la sorte autonome dans la sélection et la mise en œuvre des projets soutenus par le Fonds.
La mise en œuvre des projets financés par le Fonds adopte le même mode opératoire de gestion et d’opérationnalisation que les projets financés au moyen d’autres types de budgets ou de crédits.
Les projets « Fonds bas carbone et résilience » sont inscrits dans le « plan projet » des Administrations concernées. De manière pratique, les Administrations se chargent de l’exécution des projets programmés sur ce Fonds (Énergie, Mobilité, Environnement, AwAC …), selon les politiques et les stratégies définies par les cabinets.