L'étude sur les normes comptables réalisées par Terra Nova

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 57 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 12/01/2021

  • de BIERIN Olivier
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  En décembre dernier, Terra Nova a publié une étude intitulée « normes comptables : un outil de l'autonomie stratégique européenne ». La publication rappelle le rôle important que jouent les normes comptables dans l'économie et leur influence sur des sujets au centre de la réflexion politique actuelle.
  
  L'étude rappelle également que les dispositions comptables telles qu'elles sont appliquées en Europe actuellement contribuent à réduire fortement sa souveraineté en la matière, l'empêchant dans certaines situations de défendre ses intérêts.
  
  Cette situation ne serait pas irrévocable selon les auteurs, qui développent dans leur étude des mesures concrètes qui permettraient à l'Europe de recouvrir sa souveraineté comptable.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre quant à cette étude ?
  
  Les modifications préconisées par cette étude doivent-elles impérativement adoptées au niveau européen, ou certains éléments pourraient être mis en œuvre au niveau wallon ?

• Réponse du 27/01/2021 | Annexe [PDF]

  • de CRUCKE Jean-Luc
  L’honorable membre trouvera en annexe réponses à ses questions.