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Le coût pour la Région wallonne des logements gérés par les agences immobilières sociales (AIS)

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 88 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 12/01/2021
    • de BEUGNIES John
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La Région bruxelloise a récemment décidé un moratoire sur l'ajout de logement géré par les AIS. Ce revirement dans la politique du logement bruxellois est justifié par le coût croissant de ce type de logement pour les finances bruxelloises, que ce soit à cause de l'augmentation des subsides consacrés à aider ce secteur ou par le manque à gagner dû aux exemptions sur le précompte immobilier.

    Le même système d'AIS existe en Wallonie et des réductions de précompte immobilier existent aussi pour les propriétaires de logement loué par des AIS dans notre région.

    Combien coûte annuellement le système des AIS pour les finances régionales ?

    Quel est le montant total des subsides versés à ce système en 2018, 2019, 2020 et prévu pour 2021 ?

    Quel est le manque à gagner dû aux réductions accordées sur le précompte immobilier en 2018, 2019, 2020 et quelles estimations pour 2021 ?
  • Réponse du 05/02/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    On notera que les budgets alloués par la Région aux AIS ces dernières années ont été les suivants : 7,1 millions d’euros en 2018, 7,9 millions d’euros en 2019 et 8,1 millions d’euros.

    Pour 2021, le budget annuel est estimé à près de 9 millions. L’augmentation du montant des subventions est liée à la croissance du nombre de logements pris en gestion par les AIS. On estime ainsi à 750 le nombre de nouveaux logements pris en gestion par les AIS depuis septembre 2019. Pour 2021, l’augmentation s’explique, en outre, par la reconnaissance, en septembre 2020, de la 33e AIS de Wallonie. Depuis le 1er janvier, l’AIS Wapi a, en effet, commencé ses activités en Wallonie picarde. À ces subventions s’ajoutent des subsides accordés à la fédération des AIS, qui s’élèvent à 70 000 euros par an.

    La subvention moyenne par logement pris en gestion par une AIS s’élève à 1 200 euros, soit un impact budgétaire pour la Région bien moindre qu’en cas de construction de logements neufs.

    S’agissant de l’éventuel manque à gagner dû aux réductions accordées sur le précompte immobilier, l’exonération a effectivement un impact sur le budget régional, mais aussi sur celui des provinces et des communes. Cela étant, les réductions de précompte relevant de la compétence du ministre du Budget, l’honorable membre pourra obtenir plus de renseignements auprès de ce dernier.

    Je reste cependant convaincu que le dispositif des AIS s’avère particulièrement efficient au regard de nos objectifs, au travers d’une subvention maîtrisée pour la Région qui permet une augmentation constante de l’offre de logements à prix abordable et une mise en location très rapide.