Les primes bonus pour les travaux d'isolation des immeubles

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 178 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 12/01/2021

  • de FREDERIC André
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Fin de l'année passée, Monsieur le Ministre nous a fait part de sa stratégie à long terme de la rénovation des bâtiments en Wallonie. Cette stratégie se veut ambitieuse, et c'est tout à fait justifié au regard des objectifs que nous devons atteindre.
  Notre législation connaît toute une série d'outils et d'incitants pour permettre aux citoyens de procéder à des travaux de rénovation et d'isolation.
  
  Cependant, je souhaiterais attirer son attention sur un système appliqué en Région bruxelloise.
  
  Dans le but de répondre de manière plus marquée à la crise sociale que traverse l'ensemble de notre société, des primes bonus sont octroyées aux ménages aux revenus les plus modestes, notamment. Ainsi, ces derniers peuvent prétendre à un remboursement à hauteur de 70 % de l'ensemble des travaux éligibles réalisés en cumulant les différentes primes.
  
  Ne pourrait-on pas imaginer un système qui permettrait de cumuler les incitants de sorte à encourager davantage les ménages, singulièrement les plus précaires, à effectuer des travaux ?
  
  Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas que des conseillers du centre de conseil et d'accompagnement sur le logement en Région de Bruxelles-Capitale (Homegrade) comme à Bruxelles pourraient constituer une plus-value en Wallonie aussi ?

• Réponse du 26/01/2021

  • de HENRY Philippe
  Depuis le 1er juin 2019, le régime des primes Habitation octroie des primes pour des travaux de rénovation réalisés sur des bâtiments de plus de 15 ans rénovés à destination de logements. Ces primes sont calculées sur base des kWh économisés ou sur base de forfaits. Elles sont également majorées en fonction de la catégorie des revenus du ménage du demandeur. Ces majorations peuvent multiplier par six la prime de base pour les ménages les plus précaires. La prime habitation peut atteindre jusqu’à 70 % de travaux subsidiés subsides. Les primes sont toutefois limitées à 70 % du montant de la facture.
  
  Selon les statistiques du 1er novembre 2020, 59 % des primes accordées à la catégorie de revenu la plus précaire (revenus inférieurs à 23 000 euros) correspondaient à 70 % du montant de la facture. La prime habitation permet donc une subsidiation équivalente à la prime bonus bruxelloise.
  
  Pour les autres catégories de revenus, les pourcentages de dossiers ayant bénéficié de primes correspondantes à 70 % du montant de la facture sont :
  - 51 % des ménages en catégorie de revenu R2 (revenu entre 23 000 01 et 32 7000 euros) ;
  - 25 % des ménages en catégorie de revenu R3 (revenu entre 32 700 01 et 43 2000 euros) ;
  - 22 % des ménages en catégorie de revenu R4 (revenu entre 43 200 01 et 97 7000 euros).
  
  Par ailleurs, ce système conditionne l’octroi des primes à la réalisation préalable aux travaux d’un audit logement. Ce programme s’inscrit dans le cadre des objectifs ambitieux visés par la stratégie de rénovation énergétique à long terme des bâtiments et pour ce faire, l’audit complété par la feuille de route constitue des outils très importants, car ils fournissent d’une part une vision globale de la rénovation et d’autre part, un suivi de la trajectoire par la validation des travaux effectués. C’est donc pour cela que les primes Habitation ont été pensées en conditionnant leur octroi à la réalisation préalable aux travaux d’un audit logement.
  
  Je souhaiterais également rappeler que même si les primes Habitation excluent tout cumul avec d’autres aides accordées par la Région wallonne, il existe toujours une réduction d’impôt accordée pour les travaux de toiture effectués sur les logements en Wallonie et ces deux avantages sont cumulables.
  
  Concernant le conseil, la Wallonie a, depuis 1985, mis en place une quarantaine de consultants au service des citoyens répartis sur le territoire wallon dans les 16 guichets de l’énergie. Cette première ligne, véritable interface entre la population et la politique énergétique, est donc en place depuis longtemps et produit un conseil similaire à celui de « Homegrade ». Ils aident les ménages à diminuer leur consommation et les accompagnent dans leurs projets de rénovation ainsi que de construction.
  
  Interlocuteurs privilégiés, leurs compétences débordent aussi du périmètre énergétique puisqu’ils font également des diagnostics relatifs aux problèmes d’humidité dans le bâtiment.
  
  Par son large spectre de compétences (notamment sur les volets acoustique et financier), le système bruxellois semble ressembler davantage au concept de guichet unique tel que prévu dans la stratégie de rénovation. C’est effectivement dans cette voie que pourraient évoluer les actuels guichets de l’énergie vers des guichets uniques élargissant leurs compétences.
  
  Les deux systèmes fonctionnent également sur base de subventions publiques. Toutefois, le nombre d’habitants et l’étendue du territoire wallon ne sont évidemment pas adaptés à une organisation tel que prévu à Bruxelles avec un seul point d’accueil.
  
  Il y a donc matière à réfléchir sur les modalités les plus efficaces pour adapter le système actuel vers un réseau de guichets uniques prêts à conseiller et guider au mieux les citoyens.