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L'avenir du Domaine de Taintignies

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 120 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 13/01/2021
    • de DURENNE Véronique
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Juste avant les fêtes de fin d'année, nous apprenions qu'après plusieurs mises en garde consécutives à des contrôles, l'AViQ décidait de retirer son agrément au Domaine de Taintignies, et ce à partir du 1er mars. Sans repreneur, l'institution devrait alors fermer ses portes.

    Comme Madame la Ministre le sait, l'institution, qui accueille une septantaine de résidents français en situation de handicap et emploie 68 personnes, était confrontée depuis deux ans à une longue série de graves tensions entre directions, syndicats et une partie du personnel. Plusieurs actions de grève avaient d'ailleurs été organisées à la suite de licenciements non justifiés aux yeux des syndicats, mais surtout pour des manquements graves dans la gestion de l'institution privée.

    Selon les syndicats, malgré la désignation d'un gestionnaire de crise il y a un an et demi, la gestion humaine de l'institution restait catastrophique et le bien-être des résidents n'était plus assuré.

    J'aimerais entendre Madame la Ministre sur ce dossier.

    Combien de procédures d'inspection ont été réalisées par l'AViQ ?

    Quels enseignements en a-t-elle tirés pour ainsi en arriver au retrait de l'agrément de l'institution ?

    J'ai appris par voie de presse que plusieurs repreneurs potentiels pourraient être intéressés par la reprise du Domaine de Taintignies.

    Qu'en est-il réellement ? Dispose-t-elle d'informations à ce sujet ?

    Si aucune reprise ne se concrétise d'ici le 1er mars, d'abord les emplois des 68 travailleurs se trouveront directement menacés, mais qu'adviendra-t-il également des résidents de l'institution ?

    Sur le territoire wallon, d'autres institutions similaires seraient-elles proches, voire dans la même situation que le Domaine ? Si oui lesquelles ?
  • Réponse du 06/09/2021
    • de MORREALE Christie
    Malgré les nombreuses visites d’inspection, dont certaines conjointes avec les Autorités françaises, les conseils et les recommandations de l’AViQ pour redresser la situation du service, la Wallonie a été amenée à prendre cette décision ultime de retrait d’agrément au 1er mars 2021. Un recours suspend actuellement ce retrait d’agrément.
     
    En ce qui concerne les travailleurs de l’ASBL, nous savons combien nombre d’entre eux se sont préoccupés du sort des résidents et de leur bien-être. Ils ont été des « lanceurs d’alerte », au risque de menacer leur emploi. J’y suis très sensible. Le conseil d’administration et le management de la Direction ont clairement failli.
     
    Dans un premier temps, la piste d’une reprise d’agrément a été explorée ; 3 candidatures de qualité ont été introduites à l’AViQ, mais in fine, et après une Inspection des Autorités françaises début février, celles-ci ont décidé unilatéralement de réorienter tous les résidents. L’AViQ collabore activement avec l’ARS afin d’opérationnaliser ces réorientations. L’ARS s’est mis comme date butoir le 15 mars pour aboutir.
     
    En parallèle, une concertation est engagée avec les organisations syndicales, les fédérations patronales et mon cabinet afin de soutenir les travailleurs.
     
    Concernant le moratoire en place, il s’agit d’une décision qui relève de la seule compétence des Autorités françaises dont la volonté est d’abord et avant tout de stopper les départs non désirés vers la Belgique. Si ce moratoire « fige » la capacité agréée des services, il n’empêche pas le « turn over » c’est-à-dire le remplacement des départs. Ceci nous a été confirmé par notre Collègue française.
     
    La politique d’admission et le financement de la prise en charge des résidents relèvent de la seule compétence des multiples Autorités françaises en l’occurrence les Agences régionales de santé, de la sécurité sociale française, mais également plusieurs dizaines de départements.
     
    Ce mécanisme complexe d’admission et de financement donne la pleine mesure des difficultés qu’il conviendrait de surmonter pour faire transiter les moyens financiers français par l’AViQ afin d’opérer un contrôle public wallon sur les flux financiers.