Le suivi de la demande du Bourgmestre de Charleroi relative à la reprise du financement de la part communale du financement du revenu d'intégration sociale (RIS) par la Région wallonne
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 90 (2020-2021) 1
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Question écrite du 13/01/2021
- de DISPA Benoît
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Ce courrier contenait des questions importantes.
A-t-il répondu à ce courrier ?
Quelle réponse a-t-il apportée à celui-ci ?
La proposition du Bourgmestre de Charleroi figure-t-elle dans la feuille de route du Gouvernement wallon ?
Le gain pour les CPAS serait effectivement immense, selon la Fédération des CPAS, mais quel serait le mode de financement de la mesure ?
Par ailleurs, s'agit-il d'une mutualisation « pour aider les CPAS des grandes villes » ou d'un mécanisme d'aide à tous les CPAS ?
Ceci constitue un point d'interrogation fondamental, dit la Fédération.
À ces questions de la Fédération des CPAS, j'ajoute celle-ci : à combien est évalué très concrètement, au total, le montant de la part communale du RIS pour l'ensemble des CPAS wallons ?
Réponse du 14/01/2021
- de COLLIGNON Christophe
Dans cet esprit, la proposition évoquée dans la question de l’honorable membre pourrait être analysée en profondeur étant donné les demandes de la Fédération des CPAS en matière de financement des RIS. Il convient cependant de distinguer, dans la participation communale, ce qui relève du RIS et ce qui concerne des dépenses « annexes », car là, la situation peut être très différente selon les cas.
La mesure envisagée par le Bourgmestre de Charleroi apparaît plus comme une « mutualisation » des financements en faveur des grandes villes wallonnes davantage touchées par la problématique de la pauvreté, que comme un mécanisme d’aide à l’ensemble des CPAS wallons. Il estime, en effet, que la situation particulière des grandes villes wallonnes n’est pas suffisamment prise en compte en matière de financement.
Je me suis engagé à présenter prochainement à mes collègues du Gouvernement, un plan d’aide pour les communes wallonnes sur les années 2021-2025 et je sais que les travaux menés actuellement par la « task force finances locales » concernent également les dépenses de transfert.
La hauteur des transferts des communes vers les CPAS doit faire partie de notre analyse pour l’élaboration de notre plan d’aide aux communes. La question soulevée par le Bourgmestre de Charleroi est donc importante, et liée au financement des villes et communes en général pour lequel le Gouvernement nous a chargés d’une réflexion ; réflexion d’ores et déjà entreprise et qui sera menée à bien en intégrant l’ensemble des paramètres, évolutifs, de la problématique.
Enfin, en ce qui concerne les dotations communales vers les CPAS, elles étaient inscrites aux budgets communaux à hauteur d’environ 530 millions d’euros en 2020.