Boues de dragage - Malmaison.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 131 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 26/04/2006

  • de SENESAEL Daniel
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
  
  Le projet de centre de regroupement de Malmaison a pour objectif d'implanter et d'exploiter des bassins de collecte et de déshydratation de curage et de dragage provenant de différentes voies d'eau de la région, ainsi que des produits assimilés provenant des curages de fossés et avaloirs des communes de Hensies et de Bernissart.
  
  Le projet est localisé au lieu-dit « Malmaison » sur les territoires des communes de Bernissart et d'Hensies, à proximité du projet de dérivation (avec décantation) de la Haine. Ce décanteur de la Haine devrait permettre de collecter les boues véhiculées par la Haine avant le débouché de la Haine dans le canal Pommeroeul-Condé.
  
  La presse en a fait l'écho récemment : le Ministre Antoine a retiré l'arrêté ministériel délivré le 8 septembre 2005, lequel accordait le permis unique visant à implanter et à exploiter un centre de regroupement de produits de dragage (75.000 m3) de catégorie B sur le site de Malmaison, et ce, contre l'avis des fonctionnaires délégué et technique compétents en première instance. Ceux-ci avaient, en effet, refusé le permis le 6 mai 2005.
  
  Les communes concernées, Bernissart et Hensies, avaient introduit un recours au Conseil d'Etat contestant cet arrêté du 8 septembre 2005.
  
  L'auditeur du Conseil d'Etat avait remis son rapport le 13 décembre 2005. Il proposait d'annuler purement et simplement le permis, se basant sur une violation des articles 7 et 11 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets ainsi que des articles 2 et 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage. Il évoquait également l'article 74 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.
  
  Le MET avait prévu d'utiliser les produits de dragage et de curage pour faire des digues ceinturant les bassins de lagunage, ce qui est interdit sur la base des législations précitées.
  
  Le 10 février 2006, le Ministre Antoine a accordé le permis unique sous condition de n'utiliser que des terres saines pour construire ces digues.
  
  Sachant que l'étude d'incidences jointe à ce dossier émet des doutes quant à l'absence de risques pour la santé des riverains et des conséquences sur l'environnement, et que les deux fonctionnaires, technique et délégué, avaient refusé le permis, quelle est la position de Monsieur
  
  le Ministre face à cette situation ?
  
  Quelles initiatives sont prises en vue d'informer les riverains sur l'état d'avancement de ce dossier, sur ses incidences, … ?

• Réponse du 01/09/2006

  • de DAERDEN Michel
  
  A. En ce qui concerne les incidences du projet.
  
  En réponse à sa question, j'informe l'honorable Membre que l'étude d'incidences a mis en exergue tous les risques potentiels générés par le C.R. étudié par le MET et a mesuré de façon scientifique les incidences sur la santé et l'environnement.
  
  Suite à cette analyse, il a été proposé une série de mesures permettant de contrecarrer
  celles-ci.
  
  Le MET a donc modifié son projet en prenant notamment les dispositions suivantes permettant de réduire l'émission de poussières :
  
  - la superficie des bassins a été diminuée (de 152.000 m2 à 62.000 m2 ) ;
  - le tracé des voiries a été optimisé (9.850m2 à 2.000 m2 ) ;
  - la bande transporteuse a été allongée pour réduire le charroi ;
  - les zones tampons ont été étendues (de 18.000 m2 à 77.000 m2 ) ;
  - la déshydratation est devenue active au lieu de passive.
  
  Suite à ces nouvelles dispositions, l'étude d'incidences a démontré que l'émission de poussières a été divisée par trois.
  
  De plus, elle est circonscrite à l'intérieur du site.
  
  Il est à noter que tous les services techniques de la Région ont marqué leur accord sur ce dossier, parfois sous conditions, conditions qui seront bien sûr prises en compte dans le projet final (mais sur lesquelles les fonctionnaires techniques et délégués ne se sont, semble-t-il, pas basés pour rendre leur avis).
  
  
  B. En ce qui concerne les informations aux riverains.
  
  1° Les dispositions suivantes ont été prises pendant la procédure du permis et donc avant l'étude d'incidence :
  
  - conférences de presse ;
  - réunion d'information avec rapport consultable ;
  - site Internet avec dossier accessible au public ;
  - permanences téléphonique et locale.
  
  2° Pendant l'étude d'incidence, un représentant de chaque commune était invité au Comité d'accompagnement et le P.V. des réunions était transmis aux communes.
  
  3° Le projet qui a fait l'objet de la demande de permis (étude des incidences jointe au dossier) a pu être consulté par la population dans chaque commune.
  
  4° Enfin, il a été proposé lors d'une réunion du comité d'accompagnement de mettre en place un comité de suivi avec des représentants des communes et des comités de riverains pour le suivi du projet durant ses phases de construction et d'exploitation.