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L'état de la sous-utilisation de crédits budgétaires en 2020

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 59 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 13/01/2021
    • de HAZEE Stéphane
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Le budget 2020 ajusté prévoit une sous-utilisation des crédits à concurrence de 296 millions d'euros.

    Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer la sous-utilisation effective à la date du 31 décembre 2020 ?

    Peut-il nous lister les articles de base concernés par cette sous-utilisation, pour ceux dont la sous-utilisation dépasse 1 million d'euros pour l'année 2020 ?
  • Réponse du 10/02/2021 | Annexe [PDF]
    • de CRUCKE Jean-Luc
    La question de l’honorable membre porte sur l’état de la sous-utilisation des crédits budgétaires pour l’année 2020.

    Les crédits sous-utilisés équivalent à 669 831 091 euros à la date du 31 décembre 2020.

    Il voudra bien trouver en annexe la sous-utilisation des crédits par articles de base qui dépassent 1 million d’euros, et ce tant en engagement qu’en liquidation.